Madame [U] [T] Représentée et assistée de Me Nicolas DELAPLACE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 15.09841 Maître [L] [X] ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL BRIQUES

Par déclaration du 9 décembre 2024, la société Brique House [Localité 5] a interjeté appel de cette décision.

Landré et de la SCI du Briou Landré.

et Bois ainsi que Maître [K], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Briques et Bois, en infirmation du jugement l'ayant condamnée in solidum avec la société Briques et Bois au paiement des

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 octobre 2017 (Rédacteur : Madame Sophie BRIEU, Vice-Présidente Placée) SÉCURITÉ SOCIALE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2017 (Rédacteur : Madame Sophie BRIEU, Vice-Présidente Placée) SÉCURITÉ SOCIALE

GRUBER ROUGE BRIQUE, sur conversion de la procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce.

[I] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc par requête en date du 6 mai 2025 afin de voir : - Juger M.

[B] [E] Syndicat [1] C/ S.C.A. [2] RG CPH : 2025-24994 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à : Mr [U]

BRIQUES TECHNIC CONCEPT C/ S.A.S. FILIATERRE S.A.S.

sein de l’aire de mise en valeur du patrimoine (AVAP) de Saint-Brieuc valant site patrimonial remarquable (SPR).

G I et la somme de 30 559,58 euros à Mme C I ; 3°) de condamner le centre hospitalier François Maillot de Briey à verser à M.

L'association des propriétaires de chaumières en Brière relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Le 20 janvier 2011, la commission de recours amiable a notifié à la société Brienne Auto le rejet de sa demande.

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Brieuc : 4.

de SAINT-BRIEUC EXPOSÉ DU LITIGE M.

GREFFIER : Mme Naomie BRIEU,Greffière, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

La SA VASSEAU BRIENNE supportera les dépens de la procédure.