Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

-Sur la transmission des brouillards de caisse à l'expert comptable: il fait valoir que les brouillards de caisse ne constituent pas un élément obligatoire des comptes annuels d'une entreprise; qu'en tout

Xavier BROUARD Z... des créanciers de S.A. PRISME Monsieur Henri A... B... liquidateur de S.A. PRISME S.A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Carine DESROLLES, avocat au barreau de l'EURE Association UNEDIC CGEA DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Birsen Sarac-Delaigne, première conseillère

DAUDE, prise en la personne de Me Xavier BROUARD, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société KRAEMER ET CIE, SA dont le siège est au [Adresse 6]-[Localité 9], RCS Paris sous le n° 582 060 596

), avocat au barreau de BESANCON CMA CONSTRUCTION SAS [Adresse 4] Représentée par la SELARL JURIDIL (Me Vincent BRAILLARD), avocat au barreau de BESANCON CMA CONCEPTION SAS [Adresse 4

oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [O] [M] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] (93), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Vincent BRAILLARD

Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les observations de Me Aymard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ce salarié peut tout à fait être affecté au nettoyage des autres bâtiments avec le karcher (la température basse de ces bâtiments évite un excès de brouillard et il y a moins de buée sur les lunettes)

La société par actions simplifiées Détection Electronique Française (la SAS DEF), assurée auprès de la SMABTP, a reçu l'exécution du lot 'extinction par diffusion de brouillard d'eau' qu'elle a sous-traité

administrative concernant la description de ses différentes activités au cours de cette période permettent de retenir une exposition régulière à différents aérocontaminants ( poussières métalliques, brouillards

vente le 23 avril 2021 émettait un résultat favorable et pointait des défaillances mineures (difficulté dans la performance du frein de service, ripage excessif, mauvaise orientation d'un feu de brouillard

BROUARD [U] , en la personne de Me [U], en qualité de mandataire judiciaire du redressement judiciaire de la société CARE, Immatriculée au registre du commerc et des sociétés de PARIS sous le numéro