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16 564 résultats pour « Bruna-Russo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02649_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

une présentation des exploitations piscicoles en Russie, les caractéristiques de leur production et les prix pratiqués, que sur les entreprises concurrentes déjà positionnées sur le marché piscicole russe

Source officielle

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02648_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

une présentation des exploitations piscicoles en Russie, les caractéristiques de leur production et les prix pratiqués, que sur les entreprises concurrentes déjà positionnées sur le marché piscicole russe

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

615e0d15c25a97f0381f4ba2

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

siège social : [Adresse 1] / France Représentée par Me Damien LAUGIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SA ZAO ROUSSKAYA LIZINGOVAYA KOMPANYA Forme juridique complète SA de type fermé de droit russe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163f371700ef6338d4113b7

Appel

11 décembre 2009

11 décembre 2009

PARIS - RG n° 05/07003 APPELANTS Monsieur [N] [J] [F] élisant domicile au siège de la Société MARK GROSSET PHOTOGRAPHIES sise [Adresse 3] demeurant [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 10] (RUSSIE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e85b35cdc6046d471924e2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La cour constate également que le moyen soulevé se rapporte en réalité à la saisine initiale des autorités russes.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a02b5e1cdc6046d4770adb9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

domicilie en cette qualite, représentée par Me Jean-marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 - N° du dossier E000DH37 Intimée : Organisme [E] [G] AGIRC-ARCCO, représentée par Me Bruno

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01267_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

actuellement placés sous contrôle des autorités russes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9facfd1637c3c4470ea31

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

russe appelée REFLEXIONS RUSSIE dont vous êtes l'actionnaire unique.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603426e3e5e24e165788d126

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

Par actes d'huissier du 17 juin 2013, la banque ZENITH OAO, société de droit russe dont le siège social se trouve à [Localité 2] (Fédération de Russie), a fait assigner devant le tribunal de grande instance

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00080_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

A... est originaire de Russie et dispose de la nationalité russe. Son fils mineur est également de nationalité russe. Il est en capacité de voyager en Russie.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01656_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

le 26 août 2015 auprès du consulat de Russie à Marseille, l'attestation établie le 2 juin 2016 par une ressortissante russe, titulaire d'une carte de résident, que " l'ambassade de Russie à Nice " lui

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01760_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

actuellement placés sous contrôle des autorités russes.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00531_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

actuellement placés sous contrôle des autorités russes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d30b

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 19 septembre 2005 à Tchaykovsky (Russie) est née l'enfant Darya, Andreevna Z..., de Larisa, Ivanovna Z..., de nationalité russe, et de père

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930f1

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

né le 24 Avril 1988 à ZNAMENSKOE (RUSSIE) de nationalité Russe Vu l'appel formé, par télécopie, le 29 mars 2016 à 16 heures 43 par Islam X....

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CA

RETENTIONS

6809c7605f55848ebdc1a103

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[T] [K] né le 16 Octobre 2002 à [Localité 4] (RUSSIE) de nationalité Russe Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 7] [Localité 8] 1 Comparant et assisté de Maître

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CA

Rétention Administrative

670e05d410ea465c0ffcf6fe

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

même pour la Russie s'il veut retourner en Russie il faut faire une demande de réadmission il peut être amener dans un pays limitrophe avant de rejoindre la Russie ; il conviendra de rejeter la demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fea3

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

La notion de long terme ne fait pas partie de la mentalité russe. La fidélité à un fournisseur non plus. Dans cette optique l'installation de SERAC en Russie peut être envisageable.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01628_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

La note blanche précise que la mère de Mme B appartenait aux personnels du ministère (ANO)russe(/ANO) des affaires étrangères, qu'elle avait exercé au sein des instances consulaires (ANO)russe(/ANO)s,

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68f8669ccb86fa851c25cc27

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A l'audience, Monsieur [I] : Déclare qu'il est russe, qu'il est dépourvu de documents d'identité, qu'il est opposé à son éloignement vers la Russie, qu'il est père de cinq enfants qui vivent en France

Source officielle