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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942d1
16 novembre 2018
16 novembre 2018
SIRET No: 384 883 609 00412 Représentée par Me Bruno F... de la SCP F... - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant, Me Julie I... , avocate au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6284908f498a54057d102f51
12 mai 2022
12 mai 2022
AVIVA ASSURANCES, Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 34124 SDC [Adresse 1] [Localité 2] représenté par son
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
62bfe0ba413a8b69b32bf19c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
SASU MT3E (MAINTENANCE TECHNIQUE DES EQUIPEMENTS ELECTR IQUES ET ENERGÉTIQUES) représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60376a0d3e870f46d3499994
26 mars 2015
26 mars 2015
exerçant le commerce sous l'enseigne 'UNIVERS HABITAT' ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616260328672d229b8816328
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
615e0e60c25a97f0381f55ad
18 novembre 2014
18 novembre 2014
REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté de Me Catherine BEURTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1612 Madame [I], [B] [S]-[H], décédée
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc1
5 mai 2017
5 mai 2017
Représentée par Me Bruno D... de la SCP SCP D... - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Caroline D... de la SCP SCP D... - BEQUET - MOISAN, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd4
12 mai 2017
12 mai 2017
Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Didier FENEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0536
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603296b46b0dfe0b6086d90e
22 décembre 2017
22 décembre 2017
INTIMEE SA BPIFRANCE FINANCEMENT RCS CRETEIL B 320 252 489 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb7
13 avril 2018
13 avril 2018
Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Dominique SUMMA de la SELEURL SELARLU DLS AVOCAT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940c3
4 juillet 2018
4 juillet 2018
NoSIRET : 498 316 801 Représentée par : Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 PARTIE INTERVENANTE SARL SNTB BATIMENT prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948c9
21 février 2020
21 février 2020
représentées par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 et par Me Raymond Labry, avocat au barreau de Toulouse SA BPE no siret : 384 282 968
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60342c66566ffd1e4cc3ad3e
27 janvier 2017
27 janvier 2017
D'INVESTISSEMENT ET DE GESTION DU PATRIMOINE (BIGP) prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 342 070 620 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Bruno
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e4bc25a97f0381f548b
1 octobre 2014
1 octobre 2014
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/03779 [Y] C/ Association ADMR DU SECTEUR DE ST TRIVIER SUR MOIGNANS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd920590c76cfbd5805228e
3 juin 2020
3 juin 2020
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 444 172 514 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61609a4654c6ec55cf710103
8 septembre 2014
8 septembre 2014
REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistés de Me Virginie LE BIGOT, avocat au barreau de PARIS, toque B845 INTIMES Monsieur [Q] [M] chez Madame
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336872d24cc0c3e2e3be86e
12 mai 2022
12 mai 2022
] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 17] (France) représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assisté par Me Marie- Eléonore
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0dafc25a97f0381f4ed4
19 février 2015
19 février 2015
de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Activités Diverses RG n° 11/16239 APPELANT Monsieur [J] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne INTIMEES Association MOISSONS
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60360c4365ed8570e6af7c5d
7 janvier 2016
7 janvier 2016
APPELANTE SARL MYRINA ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 389 250 614 prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616290dce498f0b428bb83ed
3 juillet 2013
3 juillet 2013
D0675) Assistée par Me Jean-Michel QUILLARDET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0664) INTIMES Monsieur [W] [G] [Q] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Source officiellePage 4 sur 33