Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller M.

par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Céline

Cour : jugement du 21 septembre 2022 - tribunal judiciaire de FONTAINEBLEAU - RG n° 20/00818 APPELANTS Monsieur [F], [N], [G] [I] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT

24 Avril 2023 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/02384 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me LAFON - Me FERCHAUX-LALLEMENT

Nanterre N° RG : 24/01371 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES (619) Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

personne, assisté de Me Philippe PACOTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0513 INTIMEES SAS CGI FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 702 042 7555 représentée par Me François-pierre LANI

Adrien LALLEMENT, Vice-président placé, chargé du rapport.

Adrien LALLEMENT, Vice-président placé, chargé du rapport.

Adrien LALLEMENT, Vice-président placé qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Greffier, lors des débats : Mme Céline RICHARD ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement prévu le 28 juin 2023 et prorogé au

Adrien LALLEMENT, Vice-président placé, chargé du rapport.

Adrien LALLEMENT, Vice-président placé, chargé du rapport.

Adrien LALLEMENT, Vice-président placé qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Marie Albanie TERRIER dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile

Adrien LALLEMENT, Vice-président placé qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Céline DAZZAN dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

05/09213 APPELANTE Madame [S] [P] divorcée [X] Née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 17] de nationalité française demeurant [Adresse 10] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT

remis à étude [Adresse 24] - [Localité 45] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Céline

Adrien LALLEMENT, Vice-président placé qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Céline DAZZAN dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

E..., demeurant ...Université 75007 PARIS, représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour, assisté de Maître Arnaud F...

Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE En présence des juges consulaires du tribunal de commerce de PERPIGNAN: Mme Céline DEMERIN, Mme Sandrine NAUDI, Mme Corinne FLAMAND, M.

4] Assistés et représentés par Me Olivier FARGETON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 213 INTIMES Monsieur [F] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT