Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f57d
3 mai 2012
3 mai 2012
Votre mission sera la suivante : " mettre à disposition des chaînes de fabrication et des outillages spécifiques dans le respect des process industriels ".
Source officielle17e Chambre B
61605d970958bc36961bd795
19 février 2015
19 février 2015
L'affaire a été débattue le 06 Janvier 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
4 février 2025
F G résidant 3 route du cimetière à Villemain, Mme V D résidant 5 chemin de l'Eglise à Villemain, M. AG D résidant 2 chemin de l'Eglise à Villemain et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f5
28 mai 2013
28 mai 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Greffier
Source officielle17e Chambre
616290c9e498f0b428bb831e
30 avril 2013
30 avril 2013
Il s'agissait de l'espace vert situé le long du chemin entre le petit et le grand parking.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901e4
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Melle X... se plaint de cette mauvaise ambiance mais ne comprends pas que c'est elle qui la met par les " bruits de chiotes " comme elle dit.
Source officielle4ème Chambre
626b8181d1fb03057d9a5226
28 avril 2022
28 avril 2022
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df9c
31 mai 2011
31 mai 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de03676b73dd81b96c8e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
fils du gérant en mai 2005, lui ont été données des directives malhonnêtes qui ont dégradé sa santé, soulignant qu'il a dû subir quatre auditions par les services de police suite à l'enquête de la brigade
Source officielle3ème chambre
6163ca1a76640886b9a725ab
27 mai 2010
27 mai 2010
rendu le 28 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 07/7144 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleChambre Sociale
642fb7accece1704f57479b1
6 avril 2023
6 avril 2023
[U] : qu'outre le fait qu'il est son supérieur hiérarchique, par nature partial, il n'a pas assisté à la première partie de l'altercation durant laquelle M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdb7af54d4c3f596692883f
5 mars 2019
5 mars 2019
cause cette appréciation des faits, au regard notamment des premières auditions des divers protagonistes et des constatations effectuées en présence d'agents de la SNCF dont l'un appartenant à la 'brigade
Source officielle4ème Chambre
651fa5bac601f08318991973
5 octobre 2023
5 octobre 2023
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc3
20 février 2017
20 février 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte T..., Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Greffier
Source officielle1ère Chambre A
5fda12559adddb557c24bd4e
3 octobre 2019
3 octobre 2019
application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 JUIN 2019,en audience publique les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3f
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Or nous avons découvert presque par hasard, durant votre absence, un ensemble de correspondances reçues en recommandé au siège de la SA X..., entassées pêle-mêle dans une chemise sur le coin d'un bureau
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec4a
10 janvier 2012
10 janvier 2012
barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
En application de ces dispositions, le général de brigade aérienne Etienne Herfeld était compétent pour signer l'avis du ministre de la défense du 30 décembre 2020.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
dossier d'enquête public était consultable, pendant toute la durée de l'enquête, du 4 janvier au 4 février 2022, dans les mairies des deux communes d'implantation du projet, Feyt et Laroche-près-Feyt, durant
Source officielleChambre Sociale
6163514fa2ead9ed860b6f42
14 février 2011
14 février 2011
produit des attestations : - de la serveuse [R] [H] et des clients [N] [Y] et [U] [J], dont il ressort qu'à partir de fin janvier ou de mi-février 2009, [D] [W] n'avait plus la tenue vestimentaire (chemise
Source officiellePage 4 sur 5