COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 FÉVRIER 2012 N°2012/ Rôle N° 10/22384 [D] [C] divorcée [L] C/ RSI-FMP-CAMPI RSI-RAM RSI-CAMPI PROVINCES

Par actes des 18, 21 et 28 octobre 2013 les consorts [F] ont assigné Axa, la CAAMI et la MACIF Mutualité en indemnisation de leurs préjudices.

du 13 mars 2014 par lequel le préfet de La Réunion a déclaré d'utilité publique le projet de constitution de réserves foncières dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement urbain " Cambaie

date du 30 Octobre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00029 APPELANTE S.A.S. [3] Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Hélène CAMIER

MC2A prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

CAISSERIE VELAY BERNARD agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS

[X] [D] Représenté par Me Capucine VARRON CHARRIER, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me Beverly CAMBIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous

LE COURRIER PICARD Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS Représentée par Me

Victoire, à 75455 PARIS CEDEX 09 représentée par Maîtres CAHN et associés, avocats à COLMAR INTIMÉS et demanderesse, défenderesse et appelante en garantie : la CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU B TIMENT CAMB

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS substitué à l'audience par Me Hélène CAMIER

* * * Aux termes d'un acte du 15 décembre 2001, Monsieur X... a consenti à la société MNOI un bail précaire de deux années sur une parcelle située à Saint-Paul au 74c de la route de Cambaie sur laquelle

.-59500 DOUAI représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Julie CAMBIER, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Décembre 2010

née le 09 Août 1943 à BEYRIE SUR JOYEUSE (64120) de nationalité Française ... ... 64250 CAMBO LES BAINS représentée par la SCP P. et C. LONGIN, P. LONGIN-DUPEYRON, O.

ARRET N° Société [7] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [7] - CRAMIF - Me Hélène CAMIER

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL SELARL TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SAS MADER COLORS venant aux droits de CAMI-GMC

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2022, la société Eoliennes des Pâquerettes, représentée par Me Yaël Cambus, a conclu au rejet de la requête et à la mise à la charge de chacun des requérants

Henri X... ... ... 20090 AJACCIO défaillant SCI SATO prise en la personne de son représentant légal Mme Françoise Z...demeurant ... 13470 Carnoux En Provence, Boulevard Louis CAMPI, La Rocade

[P] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 5] ITS DU CGEA D'[Localité 5] Copie exécutoire le 26 octobre 2022 à Me Abdesmed Me Camier