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3 493 résultats pour « Carail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

69e1d096cdc6046d4789ac65

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

précisant les motifs qui lui confèrent le caractère d'un secret d'affaires'; - Juger que la société Cardif a satisfait aux injonctions de produire ordonnées par ordonnance du 1er juin 2017 et par arrêt

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcb3

Appel

7 septembre 2012

7 septembre 2012

Le 5 juillet 2011 la SELARL TENESOL SERVICES CARAIBES a interjeté appel. La clôture a été fixée au 6 juillet 2012.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7E-LWZX S.A. BMW FRANCEc/S.C

65a0e8865bbe450008b2ccb8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CARRILLE S.A.S.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fdd5b717fa08204470c035e

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Par jugement du 03 février 2016, le tribunal a: -dit que la créance en répétition de l'indu de la société Cargill France n'est pas prescrite, -condamné l'Urssaf Bretagne à verser à la société Cargill

Source officielle
CA

Chambre civile

62f34a2282b27805d4d3c09e

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par lettre du 24 février 2015, l'AMM a mis en demeure GFA CARAIBES de participer à hauteur de 50 % à l'indemnisation du préjudice des ayants-droit de Madame [R] [T].

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01007_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Il soutient les moyens soulevés par la SAS Les Petites Canailles ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

2ème Chambre

680b18c298bcafcb3a63df7f

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[Y] [L], intimé, souhaite voir : - confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions - condamner la société BLUE CARAIB & CO au versement à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61629bb5eaaf44d62f53e850

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

La société CARRAIG est la captive réassurance du groupe SANOFI qui a repris progressivement le portefeuille de la précédente captive de réassurance du groupe SANOFI à savoir SORRIS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941e6

Appel

2 juillet 2018

2 juillet 2018

A... dans ses fonctions au sein de la SA ORANGE CARAIBE, sous astreinte de 50 euros par jour de retard dans les 15 jours suivant la signification du jugement, - condamné la SA ORANGE CARAIBE, en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd9293e

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

A compter du 1er janvier 2007, l'employeur est devenu la SARL REV'CAR CARAIBES, ayant pour activité la location de véhicules automobiles.

Source officielle
CA

Chambre civile

6274bc9c2799a9057d5dd0c2

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

CARAIB 4X4 S.A.R.L. COURTI-BAT S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre civile

67908ccf1b5a79f7327054e2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

CARAIBES INVESTISSEMENTS [Adresse 16] [Localité 13] S.E.L.A.R.L. [H] [J] [Y] [Adresse 2] [Localité 14] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff7b

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

Par déclaration d'appel enregistrée au greffe le 20 octobre 2010, la SA GFA CARAIBES a relevé appel du jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc5d

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

La SCI CARAIBES JC soulève l'irrecevabilité de la demande de l'appelante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd88388

Appel

7 mars 2006

7 mars 2006

La salariée soutient que - c'est dans le cadre du secteur d'activité du groupe Cargill auquel appartient la SAS Cerestar et constitué par de nombreuses sociétés qui développent une activité de fabrication

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94389

Appel

17 décembre 2018

17 décembre 2018

Vu les conclusions de la SCP RAVISE BES, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société SECURITE CARAIBES. Par conclusions notifiées à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1dad2c124f4fd8d672ce

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

- DEBOUTER la société CANAILLES FOOD de sa demande tendant à ce que les dépens de l'instance soient supportés en tout ou partie par AXA, comme infondée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd9484d

Appel

23 décembre 2019

23 décembre 2019

S... à la Compagnie d'assurances GFA Caraibes, M. D...

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d184cdc6046d4789bf1c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Y] [J] né le 25 Mars 1962 à [Localité 1] - France [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Roch-vincent CARAIL de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES

Source officielle
CA

Chambre 1-4

626b80abd1fb03057d9a4e99

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Après une mise en demeure restée infructueuse, la SARL Canailles food a saisi le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence.

Source officielle