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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1e2
6 mars 2012
6 mars 2012
10/ 18309 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juillet 2010- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 07/ 12619 APPELANTE SOCIETE NORMAND-BRESJANAC SAVARY DE BEAUREGARD-GERARD-GUIBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1eb
30 janvier 2009
30 janvier 2009
avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître LAMBERT-MICOUD, avocat au même barreau PARTIES CONVOQUÉES LE : 6 mai 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Novembre 2008 Présidée par Hervé GUILBERT
Source officielleRéférés
6688de2f676b73dd81b96e5a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
GUILLET C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92933
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Novembre 2013, enregistrée sous le no 11 583 APPELANTE : LA SOCIETE GUILLET ZA
Source officielleChambre 1-6
6780be23780de3a214879e96
9 janvier 2025
9 janvier 2025
enregistrée sous le numéro 481 308 401, elle-même représentée par Maître [G] [T], mandataire judiciaire, selon jugement du Tribunal de Commerce de Toulon du 23 février 2023 Représentant : Me Paul GUILLET
Source officielleRecours Hospitalisation
68872fc7147ef4d642d37573
24 juillet 2025
24 juillet 2025
1972 à [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] Actuellement hospitalisé à Centre Hospitalier [8] Patient(e) hospitalisé(e) depuis le 7 juillet 2025 ; Représenté(e) par Maître Olivia GUIBERT
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032227efb771859ba44790a
10 avril 2018
10 avril 2018
né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (Burkina Faso) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sylvie CHARDIN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0079 assisté de Me Yves GUIBERT
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 28 Novembre 2007c/Monsieur X
6253caa1bd3db21cbdd8b9b7
2 juin 2008
2 juin 2008
Partie civile, intimé Comparant Représenté par Maître DAUDE Jean- Michel, avoué au barreau d'ORLEANS, substituant Maître GUIBERT Yves, avocat au barreau de TOURS COMPOSITION DE LA COUR, lors des
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162c1c934defd4c4b3b4601
24 février 2012
24 février 2012
2011/010577 du 09/06/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) PARTIES CONVOQUÉES LE : 13 avril 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Décembre 2011 Présidée par Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616246baaf0a1de0eb1b645e
17 avril 2014
17 avril 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Hervé GUILBERT, conseiller - [Z] RISS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 17 Avril 2014
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad47
12 mars 2008
12 mars 2008
avoués à la Cour assisté de Me Christophe BORE (MODERE BORE TOURNILLON), avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC.41 Maître Marie-Hélène MONTRAVERS ès qualités de liquidateur de la société GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad48
12 mars 2008
12 mars 2008
ès qualités de liquidateur de la société GUILBERT MARCHAL GARCIA 62 Bld de Sébastopol 75003 PARIS représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86125
21 février 2002
21 février 2002
René et de RAVENEL Victorine, de nationalité française, divorcé Demeurant 431, rue de Brunswick - Le Palmyre N°12 - 30000 NIMES Libre, Prévenu, intimé, Comparant, Assisté de Me GUALBERT, Avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff4e
23 novembre 2012
23 novembre 2012
APPELANTE : Madame Viviane X... ... 97232 LE LAMENTIN Présente INTIMES : Madame Liliane Y... épouse X... ... 97232 LE LAMENTIN Présente Monsieur Jean-Gualbert X... ... 97232 LE
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62cfb1f0548bc59fcf4f0ee2
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Muriel GUILBERT
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62cfb1f2548bc59fcf4f0ee4
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Muriel GUILBERT
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62cfb1f3548bc59fcf4f0eea
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Muriel GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627e9a38d18b7ebf63d1dd
2 octobre 2013
2 octobre 2013
ROUET, avocat au barreau de LYON Appelants dans le dossier RG 12/2794 (fond) PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 Septembre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Mars 2013 Présidée par Hervé GUILBERT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e73c25a97f0381f56a6
20 novembre 2014
20 novembre 2014
] 1949 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Anne GUILBERT
Source officielleRecours Soins psychiatriq
6892e3e0bf535a2d228f9648
4 juillet 2025
4 juillet 2025
GUIBERT; Nous, Etienne LESAUX, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de CAEN qui a maintenu l'hospitalisation complète de [C] [U], hospitalisée
Source officiellePage 4 sur 58