Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Localité 9] Représentant :SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, agissant par Me Martine DUPUIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1453895 - Représentant : Me Caroline

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-José BOU, Président, et Madame Caroline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

[H] [S] et Mme [T] [R] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Ludovic PARA de la SELARL PARA FERRI, avocat au barreau de NIMES APPELANTS M.

[O] [E] à fermer le balcon situé côté Nord-Est de l'appartement qu'il détient au 8e étage, qui constitue le lot n°390 et à mettre en place la véranda prévue ; - condamner le syndicat des copropriétaires

des débats : Brigitte COUTTENIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par Caroline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Caroline PARANT, présidente Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillère Sonia A...

VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SODI RHONE ALPES MEDITERRANEE SA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Michel LEONARDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué à l'audience par Me Caroline

Par des mémoires, enregistrés les 16 décembre 2022 et 17 avril 2023, la société AEP Ticketing Solutions, représentée par Me Jehan Béjot et Me Nicolas Ferré, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête

cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 2 N° RG : 2022F00238 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Caroline

& KERJAN AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Monsieur [U] [H] épouse [P] né le 22 Juillet 1956 à [Localité 6] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Dorothée BRUNET de la SARL FERRI

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Karine Butéri, présidente, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, M.

Les avis ainsi émis ne peuvent valoir engagement ferme de la collectivité à l'égard de Mme B, la fiche de demande de recrutement qui a ensuite été transmise en octobre 2018 à la direction des ressources

par Me Caroline DE FORESTA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Monsieur [X] [Y] demeurant [Adresse 10] représenté par Me Caroline DE FORESTA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant

Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23055350 Représentée par Me Caroline COUTE, avocat au barreau de LORIENT

[F] de la [8], présent , en vertu d'un pouvoir spécial signé par M [R] INTIMEES S.A.R.L [7] sise [Adresse 1] représentée par Me Caroline LEROUX, Postulant, avocat au barreau de BESANCON, présente

B PRUD'HOMMES ARRET DU 27 JUIN 2001 RG : 99/02723 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de FRIVILLE-ESCARBOTIN en date du 17 JUIN 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Catherine X..., gérante SARL CAROLINE

[N] [W], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Camelin. Puis, suivant jugement du 20 novembre 2020, il a arrêté le plan de continuation de la société Camelin et nommé M.