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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6163ca2b76640886b9a72683
2 septembre 2010
2 septembre 2010
Alberte ROINÉ, conseillère et Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère, chargées du rapport.
Source officielleCour d'Appel
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19 décembre 2011
19 décembre 2011
née le 23 Novembre 1972 à DECINES (69150) Chez Madame Z... ... 69008 LYON représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Jacky COPEDE, avocat au barreau de LYON INTIME
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6164028180759c6f2497fa07
11 février 2010
11 février 2010
SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Maître Catherine COMME, avocat au barreau de BOBIGNY, toque : PB250 INTIMÉE S.C.I.
Source officielle4e chambre
62833c565a52a8057d991965
16 mai 2022
16 mai 2022
CARIOU, conseiller, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, qui
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65336b4cbb40ec8318f31d81
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Claude CRETON, président de chambre et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE ,conseillère chargée du rapport.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE SECTIONA
60353ffdda5ea469b468be55
26 mai 2016
26 mai 2016
Madame [N] [R] a relevé appel du jugement le 14 mars 2014 .
Source officielleChambre 1-11 HO
63d4cca292a57405de3315e0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
non comparant ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 10] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] comparant en personne PARTIE JOINTE Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863be
29 janvier 2003
29 janvier 2003
C/ Z..., Antoinette, Rosine A... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c0d
29 janvier 2004
29 janvier 2004
C/ Z..., Antoinette, Rosine A... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a986
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Président Madame Dominique REYGNER, Conseiller Madame Isabelle LACABARATS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Gisèle COCHET ARRET
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd2
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Henry ROBERT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller Mme Anne CONSTANT, Conseiller GREFFIER : Melle Valérie ROBIN, Greffier lors de l'audience des débats et du prononcé Jugement Au fond,
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
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20 mars 2012
20 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa44
28 août 2012
28 août 2012
Nathalie Y... ... 20230 SANTA LUCIA DI MORIANI présente INTIMES : Monsieur Michel Z... ... 72000 LE MANS présent Madame Martine D... mandataire ad hoc de la SCM RODIN selon ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909dc
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne DUFAU, assesseur Madame Anne LEPRIEUR, assesseur, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame C.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fa6
27 janvier 2015
27 janvier 2015
le 16 Décembre 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, assesseur Madame Anne LEPRIEUR, assesseur
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89960
4 octobre 2007
4 octobre 2007
: Après rapport oral de Madame Hélène DEURBERGUE, l'affaire a été débattue le 27 juin 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Catherine
Source officielleChambre 4-4
63c104f3bf9fd47c90a13506
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163de16e9a173d6d859cbe9
3 décembre 2009
3 décembre 2009
Annie BALAND, présidente et Madame Alberte ROINÉ, conseillère, chargées du rapport.
Source officielle3ème chambre famille
62c67c5dca9bf26379030862
6 juillet 2022
6 juillet 2022
André BEAUCLAIR, Président de Chambre Madame Catherine DOUSTALY, Conseillère Mme Isabelle ROBIN, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffière, DÉBATS : à l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b428
17 mars 2008
17 mars 2008
Geneviève BREGEON Président et devant Madame Catherine MASSON- DAUM Conseiller, chargés du rapport ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composé de : Madame
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