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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f0e
12 mars 2002
12 mars 2002
rendue par le Tribunal de Grande Instance GAP en date du 18 octobre 2001 suivant assignation du 15 Novembre 2001 APPELANT : Maître Jean-Charles HIDOUX ès-qualités de mandataire liquidateur de la SCI LE CARILLON
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd883a1
7 mars 2006
7 mars 2006
G : 04 / 02983 TRIBUNAL D'INSTANCE D'AVIGNON GREFFE DE CAVAILLON 28 mai 2004 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS C / X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920cc
26 février 2015
26 février 2015
né le 07 Avril 1964 à DJAKOVICA (KOSOV) ... 84300 CAVAILLON Représenté par Me Christiane IMBERT-GARGIULO, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur Y... ... 06000
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93889
4 janvier 2017
4 janvier 2017
APPELANTE : ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ILE DE CAVALLO (ASIC) prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège ès-qualités Ile de Cavallo 20169 BONIFACIO ayant pour avocat
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02305_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Mme Cavaillès de a finalement été licenciée par décision du 11 mai 2022.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.R.L. HOTELIERE DE LA CAVAILLEc/S.A
64a7afa13bcaf505db696463
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Hôtelière de la Cavaille.
Source officielleChambre 1-9
6711fa997603bf88a18844e3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LACHKAR-HALIMI-CATILLON MANACH BOUTRON-NOWACK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CARLES Me Emmanuel BRANCALEONI Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01543_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
administratif de Nîmes n'a pas totalement répondu aux moyens tirés, d'une part, de l'incompatibilité de la révision du plan local d'urbanisme avec le schéma de cohérence territoriale du bassin de vie Cavaillon
Source officielle3e chambre civile
62c7cab2cb8dca058e3e7d19
7 juillet 2022
7 juillet 2022
du 14 avril 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 17/00350 DEMANDEURS A LA REQUETE : Maître [R] [O] de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 5] et SCP GOUJON [O] CHALVET CASTILLON
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d5a
5 octobre 2005
5 octobre 2005
SOCIETE DU PORT DE CAVALLO Prise en la personne de son représentant légal en exercice ILE DE CAVALLO 20169 BONIFACIO défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c980cb8dca058e3e78ad
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[H] [V] à relever la MAF et Mme [E]-[L] indemne à hauteur de 90 % de cette condamnation, - condamné la SAS Ets Castillon à payer à M. [Z].
Source officielleAvis
CADA:20163886
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cadillon à sa demande de copie
Source officielleChambre Sociale-Section 1
697867a4cdc6046d47d691aa
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 02 Septembre 2025 24/00421 --------------------------------- Copies certifiées conformes + retour pièces délivrées le 26 janvier 2026 à : - Me Cabaillot
Source officielleChambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f3817
23 octobre 2025
23 octobre 2025
paritaire de VERSAILLES Section : Industrie N° RG : 12/01721 Section : 5 N° RG : 24/00417 Copies exécutoires délivrées à : Me Samia KASMI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Nicolas CAPILLON
Source officielle15e Chambre A
616333d7f74a27a178b843e3
14 octobre 2011
14 octobre 2011
Adresse 4] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Pierre CASTILLON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a2171c549ea05a7cd2bfe
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par déclaration du 31 janvier 2020, la société Hôtelière de la Cavaille a relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bfb
6 novembre 2007
6 novembre 2007
B... a notamment soulevé l'incompétence du tribunal de grande instance au profit du tribunal paritaire des baux ruraux de Cavaillon, déjà saisi de l'appréciation de la validité de cette clause au regard
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942e0
22 novembre 2018
22 novembre 2018
représentée par Me CAVAILI, de la SOFIGES, avocat au barreau du MANS, avocat plaidant et ayant pour avocat postulant Me Antoine BRILLATZ, membre de la SCP ARCOLE, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b460
7 mars 2008
7 mars 2008
CABINET JACQUES REVEILLE C / Syndicat de copropriétaires 3 PLACE CAVAILLON Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01827_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
les conclusions de M. et Mme A tendant à l'annulation de la décision du maire de Gildwiller du 21 février 2017 rejetant leur demande de remédier aux nuisances sonores causées par les sonneries du carillon
Source officiellePage 4 sur 34