Ce texte institue une présomption de responsabilité du propriétaire et gardien de l'animal dont le comportement a eu un rôle causal dans la survenance d'un dommage.

qui est à l'origine du dommage et d'autre part, le lieu où le dommage est survenu ; l'événement causal reproché par les époux [G] à la société CAIXABANK SA est d'avoir manqué à ses obligations de vigilance

premier temps que le véhicule de Caroline X... ne peut pas être considéré comme impliqué dans l'accident, dès lors qu'aucune intervention du véhicule n'est démontrée, le véhicule n'ayant joué aucun rôle causal

Y... ait roulé à une vitesse excessive et font valoir qu'en toute hypothèse, eu égard aux circonstances dans lesquelles est survenu l'accident, la vitesse n'a eu aucun rôle causal.

Suivant jugement du 3 mars 2004, le tribunal de grande instance de Saint-Etienne a estimé que n'était pas rapportée la preuve du rôle causal du meuble litigieux et que les circonstances de l'accident restaient

X... s'est délibérément exposé à un risque et que sa faute est en relation causale directe avec le dommage qu'il a subi.

, selon l'appréciation de la force causale de sa faute, pour la priver totalement de ce droit, quand bien même sa faute ne revêtirait pas les caractères de la force majeure.

faible), - l'appelant ne peut donc affirmer avoir été exposé aux deux facteurs de risque de contamination les plus importants, - de même, le juge ne pouvait se prononcer sur la question du lien causal

La Banque Postale, assureur du locataire, conclut à la confirmation du jugement qui a débouté les consorts [S] de leur demande en l'absence de toute faute causale imputable à M.

La compagnie d'assurances Gan, assureur de la galerie, refusant de l'indemniser en arguant de l'absence de preuve du rôle causal de l'escalier dans sa chute, [F] [L] l'a assignée en réparation de son préjudice

Elle considère que le médecin traitant ayant établi le certificat médical initial a manqué à ses obligations déontologiques et que le rôle causal des conditions de travail dans la pathologie déclarée n'est

visait moins de quatre mois après son placement en détention Que le sentiment d'avoir subi une injustice ne relève pas du préjudice indemnisable ce sentiment n'étant pas propre ou en relation avec causale

[M] ne démontre pas l'implication causale du véhicule type Porsche Cayenne propriété de M.

[U] à ses obligations professionnelles est en lien causal direct et certain avec le dommage subi par l'investisseur, puisque la procédure d'autorisation auprès de l'AMF a précisément pour objet de donner

Ils indiquent qu'il incombe à la victime de prouver le rôle causal actif de la chose lorsqu'elle est inerte pour permettre l'application de la responsabilité du fait des choses, ce qu'ils estiment ne pas

[A] [V] a commis une faute de conduite en lien causal avec la survenance de l'accident en date du 29 septembre 2011 de nature à justifier une limitation de son droit à indemnisation à hauteur de 30 %,

Ainsi, elle fait valoir que le lieu de l'événement causal est manifestement situé en Roumanie là où le compte de la société litigieuse a été ouvert et où se situe son propre siège social et que le lieu

commerciales ont été commis par la société La Redoute en France et que la diffusion des produits concurrents a été réalisée sur le marché français, de considérer que le fait générateur de l'événement causal