Ils ont demandé la condamnation de Mme X... à leur payer en principal la somme de 17.523,73 F en remboursement des charges perçues et celle de 913,41 F en remboursement du prix d'achat de la chasse d'eau

cette dernière venant aux droits de la compagnie GÉNÉRALI FRANCE ASSURANCE concluent - à l'irrecevabilité de la demande formée par le syndicat - l'installation de chauffage et les canalisations d'eau chaude

Le 7 décembre 2018, les époux [D] ont confié le ragréage de la chape à la SARL MOQUETTE 2000 qui facturait cette prestation supplémentaire une somme de 576,79 € TTC.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence à sa demande de communication du duplicata de son permis de chasse

de chasse de l'ancien locataire pour les saisons 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015.

Il soutient qu'un fil métallique chaud a touché son doigt, lui occasionnant une plaie.

Le 16 février 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône a : déclaré irrecevable la demande de Mme [D] tendant à la restitution de ses chats, rejeté la demande

différents de ceux effectués en 2014, visent non pas à rénover le chai et le cuvier mais à les créer.

[F] l'évacuation du ballon d'eau chaude et la réfection d'étanchéité de son bac à douche ; par lettre du 21 octobre 2015, le syndic informait les époux [F] que le ballon d'eau chaude de leur appartement

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'association de chasse

* réviser le montant des charges avec effet rétroactif du fait de la surfacturation sans contrepartie depuis septembre 2010 et que pour l'avenir celles-ci n'incluant plus désormais l'eau chaude et le

d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie : Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ; Rinçage et nettoyage

Y... des sommes mises à sa charge, Madame Christiane Z... a fait diligenter par la SCP BOEUF CHALE une procédure de paiement direct le 18 mai 1999 entre les mains de la société IBM.

Dans le cadre du reclassement des salariés de la société SECM elle a proposé à Eric X... de reprendre le Point Chaud exploité par la SECM dans les locaux du magasin avec une minoration du loyer pendant

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la copie du bail de chasse

Lorsque j'arrive, le four de cuisson est déjà chaud, il fonctionne automatiquement.

[D], mandaté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme CHAUX, Présidente de chambre, M. LE BOURVELLEC, Conseiller, M.

Mme [K] a été entendue et précise qu'il est inexact de dire qu'elle n'a pas d'eau à son domicile alors qu'elle n'a pas d'eau chaude ; elle s'inquiète de ces chats restés seuls chez elle pendant son hospitalisation

C fait valoir que, lors de sa détention disciplinaire, les murs de sa cellule étaient couverts d'excréments, la chasse d'eau des toilettes était cassée, le robinet du lavabo ne donnait que de l'eau chaude

résilié le bail de chasse consenti à la société de chasse de Saorge le 31 octobre 2014.