CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
66235acbaec0e60008fe997b
19 avril 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.»
66235acbaec0e60008fe9989
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte
66975e9892a5b3e8ade13ebc
16 juillet 2024
66975e9892a5b3e8ade13ebe
66975e9992a5b3e8ade13ec6
659cf1470b6b43000800d7ee
8 janvier 2024
660f94f4a40f8b0008cb73e5
4 avril 2024
ETRANGERS
65ab784536bfc00008d68f08
19 janvier 2024
MOKHTARI, greffier avons entendu : [X] [C] assisté de Me Charlotte CAMBON, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [G] [W], interprète, qui a prêté
64364d4529c3df04f589a4ee
11 avril 2023
64c8a0c9dfabddd9699dffb6
28 juillet 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Charlotte
Ch.protection sociale 4-7
68676115c173dff6a7933696
3 juillet 2025
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Avril 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte
Cour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91391
1 avril 2014
Damien FOSSEPREZ, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMEE SOCIETE AEROPOSTALE DEVENUE SA EUROPE AIRPORT Zone de fret 7 Bât le Sequoia 15 rue du Haut de Laval BP 14454 TREMBLAY EN FRANCE 95708 ROISSY CHARLES
Chambre des Rétentions
66274ef7c1c6ed00087b3d51
21 avril 2024
[M] [N] ; Vu les observations et pièces de la Préfécture d'Ille et Vilaine reçues au greffe le 20 avril 2024 à 19h41 ; Après avoir entendu : - Me Charlotte TOURNIER, en sa plaidoirie, - M.
6253ca9fbd3db21cbdd8b939
13 décembre 2007
Son travail consiste en l'assemblage de fours et à leur port, étant précisé qu'il ne peut se servir de chariots élévateurs ou de transpalettes motorisés car il souffre d'épilepsie.
69d896afcdc6046d47bc2558
9 avril 2026
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.
66975e9992a5b3e8ade13ed0
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02796_20220512
12 mai 2022
Par ailleurs, le futur article 10.2 du même règlement précise que " dans le cas où, la surface close ou des bâtiments principaux, utilisent plus de 75 % de l'emprise maximale autorisée, la hauteur maximale
69e1bf85cdc6046d478783c9
16 avril 2026
Il prend le bagage, se retourne vers les chariots et le porte jusqu'au chariot correspondant au vol.
Pôle 1 - Chambre 11
62e3791af18708e2e904b052
28 juillet 2022
[Z] [R] né le 26 décembre 1990 à Bamako, de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Charlotte THOMINETTE, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE
Rétention Administrative
652e25f392ba098318768401
14 octobre 2023
APPELANT Monsieur [P] [T] né le 15 Mai 2004 à [Localité 8] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne comparant, assisté de Me MIQUEL Charlotte, avocate commis d'office inscrite sur la liste des experts
Page 4 sur 45