Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale - Section B
68df5d734a4e15bf2fe4fa3c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C 9 N° RG 25/02410 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXN3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT
Source officielle5ème chambre sociale PH
65b4ae877ef77d000880b4aa
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurence COHEN de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIME LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86336
14 février 2002
14 février 2002
/ Y... (1964) il n'existait sur les parcelles 1271 et 1272 restées la propriété de Maurice CHALLANDE qu'un appentis adossé au mur de la maison acquise par Roger Y... et que Maurice CHALLANDE s'était interdit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01302_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2021, ainsi qu'un mémoire non communiqué enregistré le 24 avril 2022, la commune de La Cadière-d'Azur, représentée par Me Chassany, conclut au rejet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01501_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par des mémoires en défenses enregistrés le 6 décembre 2021 et le 22 décembre 2022, la commune de La Cadière d'Azur, représentée par Me Chassany, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01502_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par des mémoires en défenses enregistrés le 6 décembre 2021 et le 22 décembre 2022, la commune de La Cadière d'Azur, représentée par Me Chassany, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01253_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 19 décembre 2024 et 17 mars 2025, la commune de La Cadière-d’Azur, représentée par Me Chassany, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a8ff5b03029105dbedc1de
7 juillet 2023
7 juillet 2023
. : N° RG 22/07927 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUKC APPELANTE : Défenderesse à l'incident : Société LE COURSIER DE LYON [Adresse 2] représentée par Me Sébastien PONCET de la SELAFA CHASSANY
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6867639ba9510a2e90cf25ae
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CIMEO CONSTRUCTION, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°341 022 929 , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Julien CHAINAY de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6a168092cdc6046d471123f1
26 mai 2026
26 mai 2026
Localité 2] assistée de Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMES : [E] [S] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] assisté de Me Nathalie CHARNAY
Source officielle14e chambre
6037314c1287920c5bf31227
21 mai 2015
21 mai 2015
prud'hommes de Nanterre - formation paritaire N° Section : E N° RG : 08/03524 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Béatrice BEAUDOIN- SCHNEIDER SCP CHASSANY
Source officielleSécurité sociale
616246beaf0a1de0eb1b648b
29 juillet 2014
29 juillet 2014
[Z] , muni d'un pouvoir INTIMÉE : SAS ALLOIN MAINTENANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe CHASSAGNY de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, substitué par Me JANIN,
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62bfe0e0413a8b69b32bf2d1
1 juillet 2022
1 juillet 2022
intervenant à la cause ès-qualités 2 Place de la Liberté 29200 BREST Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et Me Philippe CHASSANY
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6606c7633dcd15b3c6b
21 octobre 2022
21 octobre 2022
SERIS SECURITY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Benoît DUBESSAY de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6285e0fd6a1876057df5d2ff
18 mai 2022
18 mai 2022
par Me Jean SANNIER de la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société WANNITUBE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Yves MERLE de la SELAFA CHASSANY
Source officielleChambre Sociale
6545ee374ac6088318da11ce
31 octobre 2023
31 octobre 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 OCTOBRE 2023 à la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES M.
Source officielle15e chambre
60370f3e50c8d1a9caa933ec
17 juin 2015
17 juin 2015
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Mantes La Jolie N° RG : 13/00238 Copies exécutoires délivrées à : la SELCA CHASSANY
Source officielle1ère Chambre
627b562976c5d9057df802dd
10 mai 2022
10 mai 2022
[Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT
Source officielleRETENTIONS
6620b8c5bd6a8f00086ab91b
6 janvier 2024
6 janvier 2024
présidente de la cour d'appel de Lyon délégué par ordonnance du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en matière de rétention administrative des étrangers ; Assisté de Sébastien CHARNAY
Source officielleAttributions PP
696a3531cdc6046d47859002
15 janvier 2026
15 janvier 2026
À titre subsidiaire, elle demande au premier président de fixer les honoraires de résultat de la SELARL Quentin Chassany avocat à la somme de 7971,60 € hors-taxes, et de condamner Maître [Z] aux dépens
Source officiellePage 4 sur 31