Lma rappelle que son Président a été mandaté par l'assemblée générale des adhérents le 12 juin 2017 pour effectuer ce changement de dénomination sociale avec ratification a posteriori par son assemblée

[G] sur la nécessité d'obtenir les autorisations nécessaires 'en cas de changement d'affectation des lots' et de 'mettre en conformité le règlement de copropriété'. M.

Il résulte de la pièce n°4 de la société que le CHSCT a rendu un avis le 3 juin 2015 sur 'le changement d'horaire à la mécanique générale.'

par rapport au mari- que l'intimée se trouve dans une situation très défavorable par rapport à l'appelant, 3°) rien ne vient établir que la situation des enfants communs aurait connu un éventuel changement

Elle soutient que le changement des pneus, décidé par l'intimé, est sans lien avec les vices allégués, de sorte qu'elle n'a pas à en prendre en charge le coût ; qu'il en est de même du changement de la

voiture, - qu'il n'a pas changé le compteur kilométrique, - que M.

Il résulte de la pièce n°4 de la société que le CHSCT a rendu un avis le 3 juin 2015 sur 'le changement d'horaire à la mécanique générale.'

Le cours du change appliqué sera le cours du change tiré.(...)»

Rejet de l'appel des associés minoritaires et confirmation du jugement de première instance. La cour d'appel a jugé que le préjudice invoqué par les associés minoritaires n'était pas un préjudice dire

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, avec précision sur les intérêts légaux applicables et condamnation de la société J & J à rembourser à Pôle Emploi les indemnités de chômage

Un changement de directeur a eu lieu le 15 janvier 2013, après une période au cours de laquelle une administratrice provisoire a été nommée en remplacement de l'ancien directeur ; décision prise après

demeure la société YSI de rembourser le prêt de 20 millions d'euros, estimant, d'une part, sur le fondement des dispositions de l'article L228-65 du code du commerce, qu'elle ne pouvait procéder au changement

l'exercice des fonctions de conseiller funéraire sans modification de son contrat de travail qui spécifie qu'il est employé en qualité de porteur gestionnaire administratif niveau 2, position 2.1, * un changement

unilatéralement les contrats de distribution conclus, aux termes desquels elles bénéficiaient du droit d'utiliser ladite enseigne, -qu'elles n'ont plus eu le droit d'utiliser la marque GELATI NINO, et ont changé

Qu'en se bornant à soutenir que la société NETCOM 'ne précise pas les diligences qu'elle a entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige', la société BERNHARDT ne conteste pas avoir changé

Elle dit avoir constaté un changement dans ses relations avec sa hiérarchie à l'arrivée de Madame H..., directeur général R&D Groupe et a contesté son évaluation en juin 2013.

[H] [B] afin d'établir un devis de changement de gaine de chaudière. M. [O] est monté dans les combles avec M. [B] et a chuté au travers d'un large puits de lumière recouvert d'un carton. M.

Il résulte de la pièce n°4 de la société que le CHSCT a rendu un avis le 3 juin 2015 sur 'le changement d'horaire à la mécanique générale.'