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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87324
1 février 2005
1 février 2005
. - Mandataire liquidateur de Association AERO CLUB DE L'ARMAGNAC C/ Marie-Joséphe B. épouse X... ----------------------- ARRET n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864ff
18 février 2003
18 février 2003
C/ Maître Marc LERAY ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL EQUIPEMENT AQUITAIN ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du dix huit
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686dfb16002316e0ca848f8e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Représentée par Me Valérie DUTREUILH, avocate au barreau de PARIS, toque : C0479, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 juin 2025 par la cour, composée de : Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6871ecfd542d85a267f3c77f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
FIDES, prise en la personne de Me [I] [K], en qualité de mandataire liquidateur de la SASU 1 EYEONU TECHNOLOGY , Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 451 953 392
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdf3
23 avril 2008
23 avril 2008
personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 8 Place de la République 46500 GRAMAT représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89564
28 mars 2007
28 mars 2007
BROCHARD, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 19 Septembre 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Février 2007 Présidée par Madame Françoise FOUQUET, Présidente
Source officielleCour d'Appel
S.A. SUISSE ACCIDENTSc/Synd
6253ca0abd3db21cbdd89e39
5 février 2007
5 février 2007
Christian avocat. SELARL ETUDE XX..., mandataires judiciaires, prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire civile de Monsieur LOUIS Paul et Madame U...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68f86699cb86fa851c25cbdb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle souligne qu'en raison de la confidentialité afférente à la procédure de conciliation, elle n'est pas tenue d'en mentionner son contenu au mandataire judiciaire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0df6c25a97f0381f50d9
14 février 2014
14 février 2014
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/06821 Me [X] [I] - Mandataire judiciaire de SARL PLANETE BLEUE SARL PLANETE BLEUE C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes
Source officielle9e Chambre C
6162be8c99b588421c5e389c
22 juin 2012
22 juin 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2012 N° 2012/ 642 Rôle N° 08/13480 SAS VITEMBAL [Localité 11] M° [S], Mandataire judiciaire de la SAS VITEMBAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69676c39cdc6046d473e6d8e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A ce titre, elle fournit du matériel destiné à la réalisation et à l'entretien de stations solaires en Afrique de l'Est.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913e8
7 avril 2014
7 avril 2014
Nevada-Bât B- 2ème étage-Rue Thomas Edison-Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Christine FISCHER-MERLIER de la SELARL J. F.
Source officielleChambre 3-2
5fdbd72507387ab6279f3609
24 janvier 2019
24 janvier 2019
du 16 juin 2015, le tribunal de commerce de TOULON a fait droit à cette demande, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 15 juin 2015 et a désigné la SELURL RIOUX en qualité de mandataire
Source officielleChambre-1 civile et com.
69facd97cdc6046d47bed44a
5 mai 2026
5 mai 2026
[H] MJ, mandatatire liquidateur de la société SARL VIVA DOMO BOBIGNYsuivant ordonnance du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 11 avril 2019, dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité
Source officielleChambre 3 A
62c5295ca2c42363790796e2
4 juillet 2022
4 juillet 2022
BNP PARIBAS PERSONAL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR S.A.R.L.
Source officielle5ème Chambre
627ca8224781dc057dee7ad0
11 mai 2022
11 mai 2022
[P] [O], mandataire liquidateur ayant son siège 161 rue André Bisiaux Zac Solvay - 54320 MAXEVILLE ès qualités de Mandataire judiciare Liquidateur de la SARL CR CONSTRUCTION, Représentée par Me Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2fe
9 octobre 2007
9 octobre 2007
été débattue le 11 SEPTEMBRE 2007, en audience publique, Madame CASTANIE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Christian
Source officielleChambre Sociale
63d0d61981a7b805de12b66c
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Me [G] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS MAISONS TRADIBUDGET a relevé appel de ce jugement.
Source officielleChambre Sociale
63d0d61a81a7b805de12b66e
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Me [R] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS MAISONS TRADIBUDGET a relevé appel de ce jugement.
Source officielle4ème chambre commerciale
64379dda9477fe04f5cc64ec
12 avril 2023
12 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière
Source officiellePage 4 sur 18