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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
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12 juillet 2022
dénommée ALCOA ARCHITECTURAL PRODUCTS, représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Eric FOUREL
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10 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme Aline BIRONNEAU, Conseillère agissant en qualité de présidente de chambre ASSESSEURS : Mme Laurence FOURNEL, Conseillère Mme Catherine DEVIGNOT, Conseillère
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14 janvier 2025
DONNADIEU, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère M.
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14 avril 2026
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : M. DONNADIEU, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère M.
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24 janvier 2023
12 Mai 2022 , l'affaire a été mise en délibéré, pour l'arrêt être rendu le 24 Janvier 2023, en application de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy
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10 juillet 2025
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16 janvier 2024
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère Mme BIRONNEAU, Conseillère
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25 janvier 2024
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16 avril 2024
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Sylvie MATHIS COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère Mme BIRONNEAU, Conseillère
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17 octobre 2023
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9 juillet 2024
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEUR : Mme DUSSAUD, Conseillère Mme DEVIGNOT, Conseillère
6ème Chambre
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21 octobre 2025
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère M.
62cfb210548bc59fcf4f0f62
du code de procédure civile GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Evelyne LOUVET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL
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15 octobre 2024
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère ARRÊT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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9 avril 2024
et assistée par Maître Jacques SIRET, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON INTIMÉES : Madame [P] [C], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Maître Cindy
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5 septembre 2023
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Madame FOURNEL,Conseillère Mme BIRONNEAU, Conseillère
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24 octobre 2023
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