fondée, est inopérante, la Cour de Versailles devant en toute hypothèse statuer au fond, de dire que la non convocation de la banque SAN PAOLO au processus de conciliation s'explique par son intention clairement

2017 Présidée par Michel SORNAY, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Gaétan PILLIE

Présidée par Natacha LAVILLE, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan PILLIE

Novembre 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Olivier GOURSAUD, Président Natacha LAVILLE, Conseiller Sophie NOIR, Conseiller Assistés pendant les débats de Gaétan PILLIE

RENNES Références : 18/10788 **** APPELANTE : ETABLISSEMENTS CLERMONT [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Charles PIOT

[W] [T] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stéphanie PIOGER de la SELARL GPS AVOCATS, avocat au barreau de LA DROME COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ

[M] Né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cécile FOURNIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1938 Ayant pour avocat plaidant Maître Cecile PION

2017 Présidée par Michel SORNAY, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Gaétan PILLIE

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Véronique PIOUX AD ARRÊT du : 28 AVRIL 2022

ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CARPENTRAS en date du 14 Juin 2022, N°21/01129 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Claire

[I] [D] qui permettrait de remettre en cause les conclusions claires et étayées du rapport produit par le médecin. Devant la cour, M.

*** Monsieur [U] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 42169 Représentant : Me Cécile PION-SEBBAN

La réparation a été faite en soudant des pions et des goussets de renfort.

du CABINET BERNARD BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Emmanuelle CARDON de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocat au barreau de PARIS, substituée et plaidant par Me Marie PIOT

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Michel SORNAY, Président et par Gaétan PILLIE

05 Janvier 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel SORNAY, Président Didier JOLY, Conseiller Natacha LAVILLE, Conseiller Assistés pendant les débats de Gaétan PILLIE

. - Grosse Me BELLICHACH 5.7.24 Me PION 5.7.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 N° 75 - 12 Pages APPELANTE : S.A.

S... intitulé 'GR Perso' dont le caractère personnel est ainsi clairement indiqué et n'est d'ailleurs pas contesté.