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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
64b8d0aaa5d4a205dbc5cdfd
19 juillet 2023
19 juillet 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Virginie CLAVERT, conseillère
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4546fc3c89482d4f2136
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La direction a constaté la réapparition du classeur dès le lundi suivant le signalement de la disparition intervenu le vendredi 17 janvier 2020.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01744_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
, que les époux B... ont formé, les 28 avril et 11 mai 2016, 27 mars et 26 juillet 2017, des demandes afin de se voir restituer le classeur ou d’obtenir une copie de son contenu, et il est constant qu’
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a209
17 octobre 2007
17 octobre 2007
D... que la canalisation d'eaux usées litigieuse quitte, enterrée, l'immeuble CLAVEAU à son angle Ouest, longe, toujours enterrée, le mur limitatif Sud-Ouest de la cour située en partie Sud-Est du fonds
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6036931324767035be31a362
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Par ailleurs, vous avez pris, au prétexte de le mettre à jour, le classeur rouge qui était dans le bureau de l'Assistante du Directeur Général, et dans lequel sont répertoriés les bons de visites, des
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e9
17 septembre 2008
17 septembre 2008
de site, dénommés classeur groupe SFR avec intercalaires, directement auprès de la société SFR, de ses filiales et également de l'ensemble des maîtres d'oeuvre désignés pour la création de sites du réseau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02006_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Giordano, représentant la SAS Cassis Cap, et de Me Claveau, représentant la commune de Cassis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05154_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Galissard, représentant les requérants, et de Me Claveau, représentant la SAS Midi Investissement Immobilier.
Source officielleSociale D salle 2
64ae4ac2a1775905dba3bafe
7 juillet 2023
7 juillet 2023
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT
Source officielle2ème chambre section C
662b43d0fe25450008314980
25 avril 2024
25 avril 2024
SCP Lemoine Clabeaut COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de première instance de
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd8939a
10 octobre 2007
10 octobre 2007
du devantjardin11 a 90 ca B159Bouvardière closeau du devantverger17 a 80 ca D 163Le Petit Prépré58 a 60 ca H164La Pièce du devantterre 1 ha 03 a 10 ca C165Le Grand Gravierpré 1 ha 28 a 40 ca B 314
Source officielleETRANGERS
62c3d45c93e17a63792056c6
2 juillet 2022
2 juillet 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Virginie CLAVERT, conseillère à
Source officielleETRANGERS
62c3d45c93e17a63792056c8
2 juillet 2022
2 juillet 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Virginie CLAVERT, conseillère à
Source officielleETRANGERS
62c3d45d93e17a63792056de
3 juillet 2022
3 juillet 2022
devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Virginie CLAVERT
Source officielleETRANGERS
64b8d0aaa5d4a205dbc5cdfb
19 juillet 2023
19 juillet 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Virginie CLAVERT, conseillère
Source officielleETRANGERS
62db8f5b1d0e74effb5c07de
21 juillet 2022
21 juillet 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Virginie CLAVERT, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté
Source officielleETRANGERS
62db8f5b1d0e74effb5c07e4
22 juillet 2022
22 juillet 2022
avisé, absent représenté par Me ISMEN Elif, avocat au barreau de SEINE ET MARNE mémoire reçu le 21 07 2022 16h42 M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Virginie CLAVERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91261
10 mars 2014
10 mars 2014
lien de subordination et dont la plus part, de surcroît ont été établies par des personnes apparentées à la présidente du directoire ; que tout le monde de l'entreprise savait que Mme X...avait un classeur
Source officielle4ème chambre commerciale
67f9f6ec190d73a10ce27d0e
11 avril 2025
11 avril 2025
[C] [X], gérant, dépose plainte pour le vol, la veille, d'un classeur de cartes Pokémon.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd9303dbd122f1001ebc123
20 mai 2020
20 mai 2020
Chaque soir, lors de la préparation des tournées du lendemain, vous êtes censé préparer les classeurs de tournée!
Source officiellePage 4 sur 62