AUTO RHONE ALPES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Gwenael COUGARD, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance

GSF CONCORDE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François MILLET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0788 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 juin 2022, en audience

] M. le procureur général Me Paul DENIZOT [S] [X] LE DIRECTEUR DE L'EPSM DU LOIRET 'GEORGES DAUMÉZON' [U] [X] [I] [X] Le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX (15/04/2026), Nous, Marine COCHARD

- déclarer irrecevables les sociétés Matmut Immobilier et Palais du Congres de Rouen de l'appel formé.

Ministère Public actes déférés à la Cour : L'acte de signification par procès-verbal de recherches dressé le 29 décembre 2021 par Me [M] [J], Commissaire de justice membre de la SCP DE BENEDICTIS COEFFARD

LA TOUR LA FAYETTE venant aux droits de la société des HOTELS CONCORDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 19 Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de

. ******** La société Le Concorde exploitait un bar-restaurant à l'enseigne Le Concorde dans l'enceinte de l'aérodrome de [Localité 4] [Localité 3] en vertu d'une convention d'autorisation d'occupation

° Portalis DBV3-V-B7K-XUEP Du 17 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Gwenael COUGARD

Représentant : Me Rodolphe LOCTIN, Plaidant, avocat au barreau de Paris Madame [K] [E] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 1] Représentant : Me Aliénor DE BROISSIA de la SELARL CONCORDE

Portalis DBVW-V-B7H-IEMC Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 juillet 2023 par le Tribunal de proximité de [Localité 3] APPELANT : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE 'LE CONCORDE

C/ Le Syndicat Copropriétaire de la Résidence CONCORDE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

dont le recouvrement a été poursuivi par une mise en demeure de payer du 6 avril 2023 correspondant à la cotisation de taxe d'habitation qui leur a été assignée dans les rôles de la commune de Saint-Congard

AT HOME, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Gwenael COUGARD, conseillère de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance

N° RG 24/06774 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2KA AFFAIRE : [B], [G] C/ LE PROCUREUR GENERAL, [13], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Gwenael COUGARD

AFFAIRE : [D] C/ [V], LE PROCUREUR GENERAL, LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Gwenael COUGARD

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 5 MARS 2015 N° 2015/117 Rôle N° 14/07757 [X] [O] C/ Syndicat des copropriétaires MARIGNANE PLAGE CONCORDE

à nouveau de " connard ".

clairement établies, malgré la désignation d'un expert en référé et aucun accord amiable n'ayant pu être trouvé, la société FISHER, à laquelle s'est par la suite substituée la compagnie d'assurance la CONCORDE