Par déclaration au greffe reçue le 25 mars 2016, [M] [N] a interjeté appel, en intimant : 1/ [C] [D], 2/ la SA MAAF ASSURANCES, 3/ la SA SAGENA.

P contre l'appel de Monsieur [Q] et nie toute faute de son assuré pouvant engager sa responsabilité invoquant comme lui la défaillance de la société Foncia dans la limitation du dommage de ses mandants

Rejet de l'appel et irrecevabilité de celui-ci.

Sur ce MMme [K] en cause d'appel développent à nouveau sur le devoir de contrôle qui selon eux pèserait sur la banque eu égard au dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement du tribunal de grande instance de Paris. Elle considère que les conditions de l'article 30-3 du code civil sont réunies, rendant le demandeur irrecevable

La cour confirme partiellement le jugement en ce qu'il a débouté l'EARL de sa demande de fixation d'une nouvelle astreinte pour la libération des lieux et condamné le demandeur à payer des frais. Elle

La cour est saisie des appels joints par ordonnance en date du 28 août 2019, régulièrement interjetés par Madame [O] [D] et Monsieur [K] [D] contre un jugement rendu le 12 février 2019 par le juge des

; - Condamner la société Securitas Direct aux entiers dépens d'appel.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2020 DD N° 2020/ 26 Rôle N° RG 18/02994 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB7MP SA FELICITY INTERNATIONAL

La Cour d'appel de Paris infirme le jugement de première instance et déclare que le demandeur et ses deux enfants mineurs sont français. Elle ordonne la mention prévue par l'article 28 du code civil.

La cour d'appel infirme partiellement le jugement de première instance, prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de la société Sogeres, et déclare que cette résiliation produ

Vu l'appel interjeté par M [I] [P] et Mme [B] [S], épouse [P] (les époux [P]), représenté par M.

[K] [M] C/ SASU SEITA Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

[F] [P] C/ SASU SEITA Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

; que la déclaration d'appel est elle-même nulle pour le même motif.

Confirmation de l'ordonnance querellée.

La Cour d'appel de Paris infirme le jugement déféré, déclare irrecevable l'action déclaratoire de nationalité du demandeur et ordonne la mention prévue par l'article 28 du code civil. Elle condamne le

Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Par jugement du 12 octobre 2017, le tribunal a rejeté le recours de Madame [N] et, par arrêt du 13 avril 2018, la Cour d'appel a confirmé ce jugement.

un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 08/07/2016.