AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20163907
20 octobre 2016
20 octobre 2016
opposé par le maire de Candillargues à sa demande de communication des documents suivants : 1) le compromis de vente, entre le promoteur FDI et la commune, de la parcelle AA35 située Grand-rue, d'une contenance
Source officiellePage 4 sur 1510
Conseil
CADA:20101809
6 mai 2010
6 mai 2010
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 6 mai 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable à Monsieur G., d'un fichier contenant l'intégralité
Source officielle