Leurs indemnités de fonction sont assujetties aux cotisations de sécurité sociale ...'

La cotisation transport n'est pas due pour les salariés situés en dehors de la zone de transport d'[Localité 1].

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Dunkerque à sa demande de copie

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de copie

[I] [B], propriétaire de l'appartement, en lui reprochant le fait que la fenêtre était dépourvue de garde corps et était dangereuse.

[T] de régulariser sa situation tant sur le règlement de ses cotisations ordinales 2018 que sur le non exercice effectif de la profession.

de sorte que c'est à l'assuré de régler ses cotisations en temps utile même s'il n'a pas reçu d'appel de cotisation.

Mme [D] soutient par ailleurs que le calcul des cotisations présenté par l'URSSAF serait supérieur au montant des cotisations minimales, mais ne développe sur ce point aucune argumentation précise.

Le 9 novembre 2015, l'Urssaf Aquitaine a adressé à la société Novello une lettre d'observations portant sur différents chefs de redressement et portant un redressement en cotisations de sécurité sociale

en ce qui concerne les cotisations patronales qu'en ce qui concerne les cotisations salariales, - condamné solidairement, avec exécution provisoire, la SA SOPRA STERIA GROUP, la SASU SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE

[A] estime qu'un rappel de cotisation est dû depuis le 21 juillet 2009 alors que la société Sopra Steria I2S estime avoir régularisé la situation en novembre 2015 en procédant à la cotisation litigieuse

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

Une mise en demeure du 20 octobre 2011 chiffrait à 912 139 € le montant du redressement cotisations et majorations de retard comprises.

intégrale de son entier dossier administratif dont il a acquitté les frais de copies et d'affranchissement .

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 01 MARS 2019 N°2019/300 Rôle N° RG 16/19089 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7NZL [T] [N] C/ CIPAV Copie

du 17 septembre 2012, - y ajoutant constaté l'abandon du poste de redressement n°16, - condamné la société CEGELEC TOULOUSE à payer à l'URSSAF MIDI PYRENEES la somme de 34.464 € en paiement des cotisations

Or , d'une part, rien n'interdisait à Monsieur [V] de payer les cotisations exigibles au 1er janvier 2007, soit avant le jugement d'ouverture du 15 mai 2007.

Elle ajoute que la Société CRC n'a pas du reste inclus dans son passif ni réglé les cotisations personnelles de Monsieur [V], lequel se trouve redevable des cotisations sociales à titre personnel conformément