Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 décembre 2020 par le Tribunal de proximité de COGNAC

Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 11 avril 2026 à 16h38, Vu l'appel formé le 12 avril 2026 à 15 h 06 par courriel, par Me Guillaume CONRY

Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 avril 2023 par le Tribunal de proximité de COGNAC

Le 21 février 2006, le salarié saisissait le Conseil de prud'hommes de Cognac aux fins de contester les motifs de son licenciement et former des réclamations sur l'exécution du contrat de travail ..

ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour et assistée de Maître Erwan DINETY, avocat au barreau de BORDEAUX appelante d'un jugement rendu le 27 octobre 2006 par le Tribunal de Commerce de COGNAC

été débattue en audience publique devant nous, assistée de Séverine Roma, Greffière, le 29 juin 2023 : EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement rendu le 21 octobre 2022, le tribunal de proximité de Cognac

.-16100 COGNAC Actuellement détenu à la maison d'arrêt d'ANGOULÊME, (Mandat de dépôt du 11 / 09 / 2008) Déjà condamné Intimé, convoqué à la maison d'arrêt d'Angoulême le 07. 10. 2008, comparant,

CLAUDE DE CORVAYE prise en la personne de son gérant, rep/assistant : la SCP VERDUN - SEVENO - No du dossier 00024850 Intimée : S.A.

de nationalité Française né le 20 Juin 1934 à COSNAC (19360) Profession : Retraité, demeurant...-19360 COSNAC représenté par Me Florence MAUSSET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide

Selon l'avis défavorable du 17 février 2023, rendu par le ministre des armées, le projet se situe à 38 km du radar des armées de Cognac et présente une gêne avérée pour ce radar qui n'est pas acceptable

Représentés par Me Anne-sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER, avocat au barreau de BORDEAUX Appelants d'un jugement (R.G. 11-23-19) rendu le 18 mars 2024 par le Tribunal de proximité de COGNAC

La SA Unicognac, qui exerce une activité de conditionnement et de commercialisation de cognac et autres spiritueux, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos les

Souillac- 16167 JARNAC, Représentée par Maître Jean- Marie TOMASI, avocat au barreau de PARIS, Appelante d' un jugement (F 05 / 00083) rendu le 10 octobre 2006 par le Conseil de Prud' hommes de COGNAC

Ainsi : - au cours des 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires des filiales opérationnelles françaises (MBWS France, Mongicale et Cognac Gautier) du sous-groupe MBWS ne cesse de diminuer ( de -5%

Ainsi : - au cours des 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires des filiales opérationnelles françaises (MBWS France, Mongicale et Cognac Gautier) du sous-groupe MBWS ne cesse de diminuer ( de -5%

" sise à COGNAC ainsi que Monsieur Y..., associé de la SNC PRODIS et ce par extension de la procédure ouverte à l'encontre de la SNC PRODIS.

Selon un jugement en date du 5 mai 2025, le tribunal de proximité de Cognac a : - déclaré abusives les clauses du contrat de crédit 81570487316 relatives à la déchéance du terme et partant les a déclarées

PECHIER de la SELARL JURICA, avocat au barreau de CHARENTE Appelante d'un jugement (R.G. 11-22-14) rendu le 16 janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de COGNAC