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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6032dc004772ed5056662c97
16 novembre 2017
16 novembre 2017
SARL' ; En conséquence, - dire et juger que Necotrans ne justifie d'aucun intérêt à l'encontre de Coframer ; - dire et juger que Necotrans ne saurait solliciter la condamnation de Coframer
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e931
30 novembre 2011
30 novembre 2011
représentant légal en exercice Terrain de Camping PORTO-VECCHIO 20169 BONIFACIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claudine LANFRANCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93821
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Jacques Y... ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946b6
15 mai 2019
15 mai 2019
Représenté par Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE : SARL HOTEL DES ROCHES
Source officielleChambre 1-6
642fb54fcece1704f5747324
6 avril 2023
6 avril 2023
JUDICIAIRES [T] Compagnie d'assurance L'ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Hervé ZUELGARAY -Me Céline CECCANTINI -Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI
Source officielle6ème Chambre
69621e79cdc6046d47d3e157
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La société Altrad coffrage et étaiement, partie perdante est condamnée aux dépens de première instance et d'appel.
Source officielleChambre civile Section 2
6707700781e733ee26982d4f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Elle ajoute que la créance de la société Cofrapex immobilier au titre du protocole doit être fixée à 12 952,16 euros.
Source officielleChambre commerciale
6528dfdcaaebb88318fda911
11 octobre 2023
11 octobre 2023
COLTRAV REUNION S.E.L.A.R.L.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02772_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A le 15 septembre 2021, le maire de Combray a refusé de faire droit à ces demandes. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a63c
9 janvier 2008
9 janvier 2008
au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Noëllie A... épouse Y... ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946c0
15 mai 2019
15 mai 2019
Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de Bastia, substituant Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dec
5 octobre 2007
5 octobre 2007
Elles reprennent alors les dispositions du contrat qui les a liées ainsi que les constats opérés par l'expert pour conclure tant au rejet des demandes présentées par les sociétés COFRAPEX INTERNATIONAL
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00114_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
AC, gérant de la société Contray Energie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035b7f1a44bb71f83d37764
10 mars 2016
10 mars 2016
Faits et procédure : Monsieur [L] [D] a été embauché en contrat à durée indéterminée à compter du 23 septembre 2002, par la société COFFRAGES SYSTEMES en qualité d'agent d'études et de méthodes, statut
Source officielleChambre commerciale
6528dfdcaaebb88318fda915
11 octobre 2023
11 octobre 2023
COLTRAV REUNION S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603606a74b7a3b6baa945d0f
12 janvier 2016
12 janvier 2016
[E] [U] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Hasan CARADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0099 INTIMEES Me [Y] [F] [I] ès qualités de Mandataire liquidateur de la SARL LEADER COFFRAGE
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f334
21 mars 2012
21 mars 2012
IMMEUBLE SAN QUILICO Pris en la personne de son syndic bénévole Madame Chantal Y... ... 20145 SARI SOLENZARA assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Claudine LANFRANCHI
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b095
12 juillet 2007
12 juillet 2007
barreau d' AJACCIO INTIMEE : Association " I CAPUCCINI " prise en la personne de son représentant légal Ecole Saint Paul 57 cours Napoléon 20000 AJACCIO Représentée par la RICHARD- LENTALI- LANFRANCHI
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6684eab7a0de54ff609f7c34
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[G] a déclaré effectuer, dans le cadre de sa profession de coffreur, la réalisation d'ossatures en béton armé de bâtiments en utilisant des coffrages métalliques préfabriqués, utiliser des coffrages en
Source officielleChambre 1-7
671b35262edfb0b58c05e943
24 octobre 2024
24 octobre 2024
de la SELARL CAPPONI LANFRANCHI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Madame [F] [J] née le 30 Octobre 1979 à [Localité 8] (ITALIE) (06400), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Eric TARLET
Source officiellePage 4 sur 372