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7 935 résultats pour « Coulons »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fca8c697c06047eb38337c0

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

prothétiques sur les dents numéro 12 et 22, s'agissant d'incisives non délabrées, de telle sorte que la prise en charge des couronnes par l'assurance-maladie ne pouvait être demandée, > s'agissant

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917eb

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Alain X... et la société Richard et Coulon Frères, " représentée par son gérant, M. Alain X... ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE02793_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, juge des référés, a fait droit à sa demande de désignation d'un expert, a rejeté sa demande de provision et a mis hors de cause la société Coulon

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00843_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par suite, la société Le Blanc Coulon justifie d'un intérêt à agir à l'encontre de la délibération contestée. 6.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdb5f8eefd1f53d939ec870

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

gauche, porte fond du couloir, lot n° 33), 2ème étage (couloir gauche, porte fond du couloir, lot n° 39), 3ème étage (couloir gauche, porte fond du couloir, lot n° 46) et 4ème étage (couloir gauche, porte

Source officielle
CA

Avis

CADA:20204463

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

novembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de consultation et copie intégrale de son dossier administratif individuel « LOCAL » au commissariat de police de Coulommiers

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161882

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 juin 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à une entreprise du registre-journal tenu par le coordonnateur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160119

Appel

18 février 2016

18 février 2016

d'allocations familiales du Pas-de-Calais à sa demande de communication d'une copie du bordereau des prix du candidat retenu concernant le marché public ayant pour objet la gestion du dispositif « tickets colonies

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160817

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Guadeloupe à sa demande de copie de la déclaration de succession faite par Monsieur X et qui est mentionnée dans la colonne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9195b

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

Elle a mis une croix dans une colonne croyant que c'était pour signifier qu'elle était présente au moment des faits dans le car.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d821e704a005d1ed70ed

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

règlement de copropriété du 28 octobre 1954 : 'Au rez-de-chaussée bâtiment 'R' Une boutique composée de : boutique arrière boutique, débarras sous-sol avec accès direct ne communiquant pas avec le couloir

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05072_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Coudon : 2.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

64b0e7f5c42a2105dbc59c0a

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

desservant les appartements -absence de finitions du plafond à ce niveau -revêtement de sol du couloir sale et comportant des résidus de matériaux de construction -caches manquants sur la goulotte

Source officielle
CA

4e Chambre A

616318bfe0639f4f1a04a4fb

Appel

13 janvier 2012

13 janvier 2012

FAITS ET PROCEDURE L'immeuble en copropriété sis [Adresse 5] comporte cinq étages ; le dernier est occupé par des mansardes, desservies par un couloir

Source officielle
CA

Chambre 3-2

627df7090d41e0057d43e15d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il expose ainsi que: -la société COURONNE AUTO était contrainte de faire valider, après prestations, ses facturations par la CAT -la société COURONNE AUTO était contrainte de demander la permission

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

66fce3ef8d6ea26f688da857

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[R] [Y] et Mme [G] [Y] de faire procéder, dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la présente décision, à la dépose de la colonne terre créée, desservant le lot n°30 et reliée

Source officielle
CA

1re chambre civile

627369cda58162057dac661b

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[O], qui font état d'un couloir commun, se rapportent bien au couloir litigieux, situé au [Adresse 5], et qu'il n'existait donc pas de confusion avec l'autre couloir évoqué par le demandeur ; - qu'il

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CA

Avis

CADA:20164474

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Couronne à sa demande

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6033a8011619a55c1eb745fe

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

Ces trois lots sont desservis par un couloir commun éclairé par une fenêtre.

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CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef8c

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Par avenant du 5 septembre 2006, le CENTRE MÉDICO-SOCIAL DOMAINE DE COULOMME a accepté de porter le temps de travail de Madame Catherine X... à 80 % du temps plein.

Source officielle