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25 028 résultats pour « Coupas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fca9d8f5f8d5e93418f8716

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Son employeur lui reprochait des faits de violence physique sur son lieu de travail où des coups ont été échangés avec M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

COUPAS JARDINS

SIREN 902372598Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .

04/05/2026

Voir →

Procédures collectives

COUPAS JARDINS

SIREN 902372598Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Mars 2026 , désignant mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L.

24/04/2026

Voir →

Créations

Cabinet Infirmier d'Albon - Coupas & Lusson

SIREN 101592160Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Cette société n'exerce aucune activité.

06/03/2026

Voir →

Modifications diverses

COUPAS-PERRIOT

SIREN 814974689Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

20/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COUPAS JARDINS

SIREN 902372598Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

16/12/2025

Voir →

CA

Avis

CADA:20144623

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

des finances publiques à sa demande de communication, de préférence par courriel, d'une copie des cinq derniers avis d'imposition sur les revenus et d'impôt de solidarité sur la fortune concernant le couple

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df2302cdc6046d47481974

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle fait valoir que le prêt litigieux a été souscrit le 5 novembre 2015 alors que le couple vivait toujours ensemble et que Mme [S] [G] a bénéficié des fonds qu'elle a prêtés.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165547

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Vous précisez que la demande est présentée par l'intéressée en sa qualité de représentante légale des enfants mineurs du couple, afin de faire valoir leurs droits.

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb92a7aa25127122bff8d9

Appel

21 février 2019

21 février 2019

[Z] a acquis quatre lots dont un lot n° [Cadastre 1] constitué par une table compas de [W] [Y] pour un montant total de 228 500 euros. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc19627880fb3daa6c01cd

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

À la signature du contrat, la salariée vivait en couple avec M. Olivier A..., représentant légal de la société employeur. Le couple s'est séparé en janvier 2010.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9416ccb49b827e4b6ccee

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

La cour d'appel déclare l'appel recevable, infirme le jugement déféré en toutes ses dispositions et statue à nouveau. Elle condamne la SAS Heineken Entreprise à verser à la Banque Populaire Grand Oues

Résumé IA — à vérifier
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fd917007bb455b24b30ebc3

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

Le couple s'est séparé définitivement en 2012. Le 1er octobre 2015, Mme [Y] a déposé une requête en divorce.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd985838101d07528a822b7

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La Cour d’appel a infirmé le jugement en ce qu’il avait déclaré les époux irrecevables en leur demande de constat de la résolution de la vente et a déclaré ces demandes recevables, mais a débouté les

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-5

6a19305ccdc6046d4754fddd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Adresse 5] et Madame [C] à remettre en état la toiture sous astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard passé un délai d'un mois à compter de la signification de la présente décision qui courra

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fd9869ae3607e7668764d70

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La Cour d’appel a déclaré sans objet les recours en révision introduits par Mme E et par les sœurs O et N, a considéré qu’il n’y avait plus lieu de statuer sur l’ensemble des demandes de M. P et Mme T

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd91303d458d0ad7c749625

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

La Cour d'appel confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions. Elle rejette les demandes du demandeur et condamne ce dernier à verser aux vendeurs une somme complémentaire de 1 500 € sur le f

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3-3

5fd950d997980d39a8109a0a

Appel

27 février 2020

27 février 2020

La cour d'appel infirme le jugement entrepris, sauf en ce qu'il a déclaré irrecevable l'action en responsabilité de l'épouse et condamné cette dernière à payer 16 300 euros à la SAS Sogefinancement. E

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-9

5fd956d9212261408bc1ed3c

Appel

20 février 2020

20 février 2020

La Cour d'appel a infirmé le jugement déféré en ce qu'il avait déclaré recevable l'action en déchéance des intérêts conventionnels et annulé la clause de stipulation des intérêts conventionnels. Elle

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0c9cdc6046d47d990c7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

- Condamner Mme [G] [Z] à couper ou faire couper tous végétaux implantés sur son fond et empiétant sur celui du syndicat des copropriétaires dans un délai d'un mois à compter de la signification de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9216f

Appel

16 mars 2015

16 mars 2015

à une époque où le couple était en crise, sa femme négligeant l'entretien du foyer et des enfants.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fda0185085235438e8a6f11

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

tout à fait satisfaisant avec recouvrement total et intégral sous la coque et autour des hélices) et au stationnement du navire à l'air libre jusqu'au 19 mai 2014 , ainsi que dommages imputables au coup

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9c7370d860cbea12fd82c

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

[S] à couper les branches des marronniers qui débordent sur la propriété des époux [O], sous astreinte de 10 euros par jour à compter du mois suivant la décision à intervenir ; -débouté M. et Mme [O]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c888bd3db21cbdd858a0

Appel

6 septembre 2001

6 septembre 2001

Sous le coup de la colère, il avait porté un premier coup de poing à Mme E..., au visage, qui l'avait fait tomber à terre. Il avait alors fait rentrer leur fille X dans la maison.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9e1e9079153214eccf852

Appel

8 novembre 2019

8 novembre 2019

Sauf dans les cas prévus aux a et b du 4 de l'article 6, les couples mariés font l'objet d'une imposition commune.

Source officielle