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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
651fa548c601f083189916d6
5 octobre 2023
5 octobre 2023
GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉS Nous,Catherine Courteille, magistrate de la mise en état, assistée de Anaïs
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6528df25aaebb88318fda4a4
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Métropole du 25 juin 2018 [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [K] [S] 106 rue du 8 mai 1945 [Localité 3] Représentant : Me Sylvie LHERMIE, avocat au barreau de LILLE INTIMES Nous, Catherine Courteille
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6708c01e445a086e2bcedccd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CITROEN [Localité 5] [Adresse 9] [Localité 5] Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Anaïs MILLESCAMPS,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63c105a6bf9fd47c90a137fd
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, président et Anaïs
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63d379ebd1bc2605de4b4897
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ARRÊT RENDU PAR DÉFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, président et Anaïs Millescamps
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66ff85a6a4ff9ec259c09625
3 octobre 2024
3 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
679334ba54e6f046d26ca3a4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6431062528558704f52e68c5
6 avril 2023
6 avril 2023
ARRÊT RENDU PAR DÉFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 avril 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, président et Anaïs Millescamps
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6793333032b173f45a7c8e21
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseillère GREFFIER LORS DU PRONONCÉ: Anaïs Millescamps
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
669b5302a3418ee2ae72d126
18 juillet 2024
18 juillet 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6708c01d445a086e2bcedcb7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Isabelle Béguin avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 02 juillet 2024, tenue par Catherine Courteille
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa53cc601f08318991663
5 octobre 2023
5 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller Véronique Galliot, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69d09c1ecdc6046d471026db
3 avril 2026
3 avril 2026
siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Claire DELAFONT, avocat au barreau de Paris, toque : B1185 INTIMÉ Monsieur [N] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Xavier COURTEILLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
669b5303a3418ee2ae72d130
18 juillet 2024
18 juillet 2024
MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT : Catherine Courteille GREFFIER : Anaïs Millescamps ORDONNANCE prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024 **** Vu l'article
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6815a660f6a5bc34ae8ee4ff
29 avril 2025
29 avril 2025
DECOURCELLE CONSTRUCTIONS [Adresse 2] [Localité 9] INTIMES Nous, Catherine COURTEILLE, Présidente de chambre et magistrate chargée de la mise en état,assistée de Anaïs MILLESCAMPS, greffier
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02795_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Cette autorisation a été transférée à la SCCV 24 Courtille par un arrêté du 11 mai 2022.
Source officielle1ère chambre civile B
61628872dafa129e399518db
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 02 février 2006 ch n°3 RG : 1997/13375 [U] C/ SCI COURS LAFAYETTE SA BAZIN Compagnie AXA ASSURANCES Société COURTEIX
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63c105dbbf9fd47c90a13868
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, président et Anaïs Millescamps
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6867689fdd25744ff781d537
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f8
26 février 2008
26 février 2008
ayant son siège social 39 avenue Jean Baptiste Lebas 59100 ROUBAIX Convoquée par le greffe par LRAR le 12.10.07 -LR NON RECLAMEE- DÉBATS à l'audience publique du 08 Janvier 2008, tenue par Madame COURTEILLE
Source officiellePage 4 sur 157