COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2017 (Rédacteur : Catherine COUDY, conseiller,) N° de rôle : 16/00410 [V] [S]

[I] [Adresse 1] Représentée par Me Benoît COUSSY, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Alix LEVRERO, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [P] [U] né le [Date naissance 1] 1967

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 septembre 2020 et 7 février 2022, l'association de défense des riverains contre la gravière de la Lande Basse, représentée par Me Coussy, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 13 avril 2023, la société Novaem bbtrade, représentée par Me Coussy, demande à la cour : 1°) d'annuler

Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER :- Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur TOURET de COUCY

magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET de COUCY

magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET de COUCY

magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET de COUCY

Représenté par Me Ali CHABBIA, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES et au MINISTÈRE PUBLIC en présence de Monsieur François TOURET-DE COUCY, Substitut Général, qui a pris des réquisitions

juridictionnelle Totale numéro 2018/002072 du 23/02/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANT au MINISTERE PUBLIC Représenté aux débats par Monsieur TOURET-DE-COUCY

juridictionnelle Totale numéro 2018/004115 du 10/08/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANTE au MINISTERE PUBLIC Représenté par Monsieur François TOURET-DE-COUCY

Représentés par Me Florence LEJEUNE-BRACHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMES au DÉFENDEURS A L'INCIDENT : LE MINISTERE PUBLIC : Représenté par Monsieur François TOURET-DE-COUCY

COUTY La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2018 (Rédacteur : Catherine COUDY, conseiller,) N° de rôle : 16/05435 [E] [

du chausson, - COQUETTE : un système de laçage par lacets longs partant du milieu du coup de pied pour se nouer autour de la jambe, les lacets étant réalisés dans la même matière que le chausson et cousus

François TOURET-DE-COUCY MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Me [D] [W] Es-qualités de Mandataire liquidateur de la « SAS LM PLOMBERIE » désigné

Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur FrançoisTOURET de COUCY

Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et ors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET de COUCY