Elle indique le coût de ceux desdits éléments dont le coût n'est pas compris dans le prix. (...)

duquel il a été rendu compte des débats à la Cour.

La cour statue sur le fond du litige opposant la SA CALLIPHORA à l'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales d'Ile de France et à l'AGESSA en présence de

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 1er JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 5421 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2007 TRIBUNAL

Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats de Sarah PECHER, greffier, et lors du prononcé, de Inès

d'appel de Grenoble par ordonnance du 8 décembre 2025, assisté de Caroline CORTES, Greffier.

LORS DES DÉBATS : Françoise COAT.

III- Par un arrêt avant dire droit du 25 mars 2021, la cour, statuant sur la requête n° 20LY00777 de la société Franche-Comté Signaux tendant à l'annulation de ce jugement et au rejet la demande du département

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie du contrat passé avec la société X, indiquant le coût

la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : C. DECHAUX, conseillère faisant fonction de président P. POIREL, conseiller V.

La cour constate que Mr [P] ne discute pas la validité de cette clause.

La Cour de cassation a considéré qu'en retenant que la société Calhic et M.

, en raison des fautes commises, être condamnée à leur verser outre une indemnité de résiliation anticipée équivalente au coût du crédit hors échéance.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, la cour se réfère expressément aux écritures soutenues oralement.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code NAC : 82E 6e chambre ARRÊT N°384 CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/03658 N° Portalis DBV3-V-B7C-SS7A AFFAIRE : SA ORANO CYCLE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BELIERES, président C. MULLER, conseiller A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/ 275 Rôle N° RG 22/08306 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRFM [O] [D] C/ [E] [N]