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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01083_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La SARL Château de Vilpail exploite des terres situées sur la commune de Saint-Martin-de-Crau, situées dans le périmètre de l'association syndicale constituée d'office (ASCO) des arrosants de la Crau.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01668_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
irrigation de la Haute -Crau compte n° 8301» et la mention « IRR HAUTE-CRAU RO – DROIT D’EAU.HECTARES » ainsi que le détail des parcelles concernées n° B5321, B 5322, B 5619 et B 5621.
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94217
18 juin 2018
18 juin 2018
A cette audience, la CGSS a sollicité la confirmation de la décision implicite de rejet de la CRA.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00687_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
La commune de La Crau demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé la décision explicite non datée du maire de la commune de La Crau, notifiée le 1er avril 2020
Source officielleChambre 1-3
5ffc815177686c579ea2a402
7 janvier 2021
7 janvier 2021
Elle en déduit que le Cabinet Du Cray lui a délivré une fausse attestation d'assurance ne correspondant pas aux garanties dont elle bénéficiait.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0ce
6 juin 2011
6 juin 2011
née en 1948 à CHORAFAA (MAROC) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP SCP ROUSSEAU LEFEBVRE, avocats au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603289ee73fdc6bd82e764fd
19 décembre 2017
19 décembre 2017
L 132-6 du code de commerce) est limitée aux opérations de transport par lesquelles il leur confie la marchandise et que, force est de constater qu'en l'espèce, la marchandise n'a pas été confiée à CRANE
Source officielleChambre 1-7
66ff857fa4ff9ec259c09441
3 octobre 2024
3 octobre 2024
au titre des irrégularités présentes dans le constat d'huissier et dans la facture produite par la SARL de la CRAU, qui apparait comme abusive ; *condamné la SARL de la CRAU au paiement en totalité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03353_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Ils soutiennent que : - les moyens soulevés par la commune de Saint-Martin-de-Crau ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63c10984bf9fd47c90a13c59
12 janvier 2023
12 janvier 2023
EXPRO, JCP de [Localité 8] - RG n° 20/01802 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00115_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le 26 juillet 2016, la commune de La Crau a notifié à la société Engie un décompte de pénalités fixant leur montant total à 397 200 euros.
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
635cc3780d69e87f74e6c0aa
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[B] [O] Mme [A] [O] Formule exécutoire le à : Me Sihem Metidji-Talbi Me Raphaël Croon COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00748_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Le maire de Saint-Martin-de-Crau lui délivré le permis demandé le 3 septembre 2021.
Source officielleChambre Sociale
6a1a70b4cdc6046d477405f7
29 mai 2026
29 mai 2026
Le 2 février 2022, l'assuré a contesté cette décision en saisissant la commission de recours amiable (CRA).
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6036e0b390c6ba7e7b0b94fe
9 juillet 2015
9 juillet 2015
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Assistée de Me Nicolas ANCEL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0299 SA FINANCIERE DES VOILES FINANCIERE DES VOILES anciennement GROUPE Alain CRENN
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c2c
18 novembre 2003
18 novembre 2003
Les pièces afférentes à ce marché attestent que la société Crapie s'est bornée à reprendre les chiffres que lui avaient transmis la société Laporte.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603465c3929fbf5438420d2d
7 décembre 2016
7 décembre 2016
de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Monsieur
Source officielleETRANGERS
692558e7bbc24b0cc5e15c19
23 novembre 2025
23 novembre 2025
En outre, l'appelant ne justifie d'aucun grief lié à son placement en LRA, lequel a duré 48 heures, plutôt qu'en CRA. Le moyen est rejeté.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9134a
28 mars 2014
28 mars 2014
C/ Association LES CRINS DE LIBERTE autres demandes relatives à la saisie mobilière Le vingt huit Mars deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb69
11 mars 2008
11 mars 2008
En l'espèce, il est établi qu'un responsable de service de la CRAM Aquitaine a adressé à M.
Source officiellePage 4 sur 403