Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
5fdbb46e762578938c0fd4e1
7 février 2019
7 février 2019
, où il effectuait la majorité de ses vacations depuis avril 2013 en expliquant que de nombreux surveillants détenaient les clés leur permettant d'accéder à tous les bâtiments du CREPS, que le personnel
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02298_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... s’est vu notifier son compte rendu d’entretien professionnel (CREP) réalisé au titre de l’année 2020.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00331_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Euvrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler son compte-rendu d'entretien professionnel (CREP
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01803_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
D'autre part, l'irrégularité du CREP de l'année précédente étant sans incidence sur la régularité de celui de l'année suivante, le moyen tiré de l'illégalité du CREP pour l'année 2017 doit être écarté
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163820496ce96677bf0fdb6
23 mars 2011
23 mars 2011
Elle exploite dans les lieux un commerce de crêperie à l'enseigne Krep.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069628558704f52e6b08
7 avril 2023
7 avril 2023
MON DONUTS' et déclaré partiellement nulle pour les produits suivants 'sucre, préparations faites de céréales, pain, glaces alimentaires, miel, sirop d'agave (édulcorant naturel) glace à rafraîchir, crêpes
Source officielle1ère Chambre
642d1462cb8fa004f57da14b
4 avril 2023
4 avril 2023
THE CRAZY CREPES, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SAS EPSILON, avocats au barreau d'ANNECY Intimée S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
696a14d0cdc6046d4781c40c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[N] travaillait au sein de la crêperie sise [Adresse 2] (créperie [Localité 16]). Il est rappelé que le salarié a été engagé par la société [11] dans la cadre d'un contrat oral. M.
Source officielleCh. civile et commerciale
63ca432b9066fd7c90fc28b1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[E] [O] es qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS CREPERIE DE LA MER, [Adresse 2] Représentant : Me Clarisse ABO-DIB VATINEL de la SELAS MAZARS SOCIETE D'AVOCATS, avocat
Source officielleChambre 3-4
63cb92a69c02507c9078dc44
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANTS Monsieur [W] [L] né le 10 Juin 1953, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benjamin CRESPY de l'AARPI BALDO - CRESPY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [O] [L] née le 23
Source officielleChambre 1-11 OP
64364c7a29c3df04f589a3ac
11 avril 2023
11 avril 2023
SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [V] [W] [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Benjamin CRESPY
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02247_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C B un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle avec piscine sur un terrain situé 5, la Sablonnière, à Crespières ainsi que la décision du 30 mars 2021 par laquelle le maire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03698_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B a sollicité le 4 avril 2018 la révision de son compte rendu d'évaluation professionnelle (CREP).
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01983_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
enregistrée le 6 novembre 2020, Mme B A, représentée par la société d'avocats Lexcap, a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler son compte-rendu d'entretien professionnel (CREP
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00678_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2025, la commune de Saint-Thibéry, représentée par Me Crespy, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 1-9
6274bb952799a9057d5dcee5
5 mai 2022
5 mai 2022
[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN Me Benjamin CRESPY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE en date
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02347_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B à fin d'annulation du compte rendu d'entretien professionnel (CREP) mentionné plus haut.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
62c67c74ca9bf263790308b4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
restauration, constitue une contrefaçon de la marque française verbale n° 007 'LA FABBRICA', appartenant à la société LA FABBRICA, pour les produits et services suivants : les 'sandwiches, pizzas ; crêpes
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NPLG E.A.R.L. LEMONIEc/S.A
6789fa410c7dc206c9eb7df7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, par acte de dénonciation dressé par Maître [N] [L], commissaire de justice à [Localité 6], en date du 5 septembre 2022, - une saisie conservatoire de créance dressée selon acte de la SCP Lacaze Crespy
Source officielleChambre 1-11 référés
63cf8468a6687f7c904cb9c8
23 janvier 2023
23 janvier 2023
RESIDENCE L'ESPERON [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Antoine D'AMALRIC - Me Benjamin CRESPY Prononcée à la suite d'une assignation en
Source officiellePage 4 sur 40