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457 résultats pour « Crevel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d084c187d0c33a67a52

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/27398 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B63G3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de de Créteil

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20164663

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Créteil à sa

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1135f1cdc6046d47a60ebb

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/03979 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNBK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janvier 2025 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de Créteil

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a11369dcdc6046d47a62754

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05994 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF45B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mai 2022 par le Pole social du TJ de CRETEIL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd75f7cdc6046d47032e93

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[S] a interjeté appel d'un jugement rendu le 18 novembre 2025 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Créteil (tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-25-000742) dans un litige l'opposant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad42

Appel

21 février 2008

21 février 2008

CRAVEN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social au ... 75018 PARIS représentée par la SCP VARIN- PETIT, avoués à la Cour assistée de Me Martine Z..., avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e07043cdc6046d4768de29

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03471 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVL4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69ef1792cdc6046d47af9584

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

AVRIL 2026 (n° 276/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00275 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC73 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Avril 2026 -Tribunal Judiciaire de CRETEIL

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

678750b8892c83ef59be5a4b

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vous aviez pour ordre de mission de retourner des colis de crevettes et reprendre de la marchandise chez notre client KSP à [Localité 11] avec le véhicule immatriculé FH 679.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd999e16792e08c0652414a

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

n°B16-24.123) de l'arrêt rendu le 25 mai 2016 par le Pôle 4 Chambre 2 de la cour d'appel de Paris (RG 13/10239), sur appel d'un jugement rendu le 09 avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9a034eb545b9311c3d1c7

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00682 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2M72 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL

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CA

Chambre sociale

6316e7796464464f130f5ebb

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

S'en suivit une agression verbale en traitant les autres employés de, et nous vous citons : 'crevère la faim', 'le salon n'ira pas loin, et je ferais de sorte que ce soit comme ça', 'je suis là que pour

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CA

Avis

CADA:20164910

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

de X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris-Est Créteil

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Conseil

CADA:20091694

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

recteur d'académie de Créteil — - caractère communicable des déclarations d'accident scolaire aux seuls parents des élèves concernés, auteurs et victimes de l'accident.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20164262

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2016 à la suite du refus opposé par la rectrice de l’académie de Créteil à sa

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f6fbc0157a931ca6091

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06105 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5UFB Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

69d9dd3ecdc6046d47d94e31

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

(n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14186 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH2R Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2022 -Tribunal judiciaire de Créteil

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113660cdc6046d47a6169b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La cour statue sur l'appel interjeté par la caisse primaire d'assurance maladie du Havre d'un jugement rendu le 13 octobre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil (RG 21/00135) dans un

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb976cdc6046d47e934b0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/03112 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ2Q Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 11h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec2ccdc6046d478853ea

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02843 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNH5M Décision déférée : ordonnance rendue le 19 mai 2026, à 12h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil

Source officielle