Une note en délibéré présentée par la société Caribmer Croisières a été enregistrée le 18 mars 2026.

CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

A chaque fois que je croisais quelqu'un, il me disait qu'il fallait donner une fause identité. C'est pour cela que j'ai dit que j'étais palestinien.

Le 21 février 2013, elle s'est portée caution personnelle et solidaire de la SAS Croisières & Voyages en faveur de la SMC, à hauteur de 175 000 euros.

Compte tenu des modifications législatives précitées le maintien de ces facilités ne peut être autorisé pour toutes les personnes effectuant des voyages ou des croisières intracommunautaires.

En effet, elle n'est pas l'organisateur de la croisière ni le transporteur et elle n'exerce aucunement cette activité.

CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : M.

CROISILLE-CABROL, conseillère pour la présidente empêchée, et par C.

CROISILLE-CABROL, conseillère pour la présidente empêchée, et par C.

Ils font observer que le voyage ne consistait pas stricto sensu en une croisière mais en un ensemble touristique, un contrat de voyage, alors qu'aucun billet croisière, aucun carnet de croisière n'a été

A avait entrepris depuis 2010 le développement d'un projet de croisières touristiques ayant pour thème le golf, sur des catamarans de luxe dotés d'un équipage, autour notamment des îles Baléares.

CROISILLE-CABROL, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du

CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

CROISILLE-CABROL, Conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: M [P] [S] skipper bénévole à bord d'un catamaran qui effectuait un stage-croisière organisé par l'UCPA avec trois participants

et Voyages pour 206.439,17 euros ; que le second virement du BSP de Croisières et Voyages de 149.469,64 euros n'a, quant à lui, été fait le 18 novembre 2013 qu'à hauteur de 132.000 euros, la position

CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et