Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 22 décembre 2023 et 13 mai 2024, le centre hospitalier de Chaumont, représenté par la SCP Sammut Croon Journé-Léau

COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE CIVILE EXPÉDITIONS AUX PARTIES SCP CRUANES DUNEIGRE THIRY SCP LALOUM ARNOULT 10 / 12 / 2007 ARRÊT du : 10 DECEMBRE 2007 No RG : 07 / 01238 DÉCISION ENTREPRISE

MAT ISA copie exécutoire: la SCP SAMMUT - CROON - JOURNE - LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 JANVIER 2025 RENVOI APRES CASSATION Jugement du tribunal

- N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGIA [G] c/ [C] Société SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES (SHAM) Formule exécutoire le : à : Me Frédérique GIBAUD la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU

le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Jean-Michel SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué (e) aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués assistée de Me Philippe CRUON

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège., 18, Rue Salvador Allende - 86000 POITIERS représentée par la SCP DUTHOIT - DESPLANQUES, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CRUANES-DUNEIGRE-THIRY

décharge des cotisations de cotisation foncière des entreprises et de taxe pour frais de chambres et d’industrie dues au titre des années 2019 et 2020 à raison de l’établissement industriel situé à Craon

prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités [Adresse 2] représentée par Me Philippe- Laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE, assistée de l'Association BIGAND - CRUON

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/07148 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRUN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23

Crédit Foncier de France Formule exécutoire + CCC le 14 janvier 2025 à : - la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello avocats associés - la SCP Sammut-Croon

CONDITIONS DE TRAVAIL c/ Etablissement Public ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE FM Formule exécutoire le : à : -SCP ACG & ASSOCIES -SCP BREAUD SAMMUT CROON

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les conditions d'exécution du marché de construction du nouveau lycée situé sur le territoire de la commune de Créon

Formule exécutoire le : à : SELARL GS AVOCATS SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 22 MARS 2016 APPELANT : d'un jugement rendu le 28 mai 2014

] - représentée par Me Annie Cruanes-Duneigre de la SCP Cruanes-Duneigre, Thiry et Moreno, avocat au barreau de Tours demandresse suivant exploit de Me J... huissier de justice à Saint-Pierre, en date

CREDIT LOGEMENT [Adresse 4] [Localité 6] Concluant par la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU, avocats au barreau de REIMS, DEFENDEUR à ladite requête.

diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Hôtel de Ville - 3 rue des Minimes - 37000 TOURS représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP CRUANES-DUNEIGRE-THIRY

En dernier lieu, il exerçait comme responsable du magasin de Craon, statut cadre, et percevait un salaire brut mensuel de base de 2 925 €.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/26 la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT

[U] [Z] c/ Association C.D.E.R Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL MARIE-BÉATRICE GAUCHER SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [K] [