de Saint-Germain-en-Laye à sa demande de copie des documents suivants : 1) les extraits du registre des permis de construire concernant les autorisations suivantes : a) l'autorisation d'urbanisme délivrée

courrier enregistré à son secrétariat le 24 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française délivrée

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la préfète de la Somme à sa demande de copie du dossier de permis de construire n° PC 08060216M0001 délivré

courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française délivrée

pour le même secteur, un agrément de prestations de dépannage, de remorquage et d’évacuation des véhicules légers à la société Saintonge Dépannage Transports, et, enfin, d’enjoindre au préfet de lui délivrer

Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2013 N°2013/ GB/FP-D Rôle N° 12/06241 [V] [Y] C/ [X] [L] AGS - CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée

son secrétariat le 5 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Valleroy à sa demande de copie du dossier de demande de permis de construire n° PC 05454215B0007, ainsi que la décision délivrée

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Marie-de-Ré à sa demande de copie du permis de construire délivré

à son secrétariat le 13 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Mitry-Mory à sa demande de communication de copies des pièces du dossier correspondant au permis de construire n° X délivré

enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bry-sur-Marne à sa demande de communication de l'intégralité du dossier relatif au permis de construire n° X délivré

enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Garde à sa demande de communication de l'intégralité des pièces du permis de construire n° 83062151070 délivré

examiné dans sa séance du 6 octobre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au propriétaire d'un immeuble exploité par un hôtelier, de l'avis de la commission de sécurité délivré

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Maisons-Alfort à leur demande de copie du permis de construire délivré

son secrétariat le 25 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Calvados à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des titres de séjours et des récépissés qui lui ont été délivrés

décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lodes à sa demande de communication d'une copie des règles d'urbanisme générales et particulières applicables à la zone du permis de construire délivré

suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication et publication mensuelle des informations relatives aux amendes forfaitaires délictuelles en matière de stupéfiants délivrées

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Régusse à sa demande de communication d'une copie de l'agrément délivré

Il résulte toutefois de l'instruction, et ainsi que l'administration le fait valoir, que plusieurs instituts de formation en masso-kinésithérapie (IFMK) délivrent une formation payante de quatre années

Il résulte toutefois de l'instruction, et ainsi que l'administration le fait valoir, que plusieurs instituts de formation en masso-kinésithérapie (IFMK) délivrent une formation payante de quatre années

[N], ancien coursier Deliveroo, qui affirme n'avoir pu négocier sa rémunération. La société Deliveroo le conteste.