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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
63cb937e9c02507c9078dea5
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[U] [J] [K] [Y] C/ Mme [X] [P] [L] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Anne LE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52999a2c4236379079b8e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Nathalie CHARPENTIER MAVRINAC, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.S.
Source officielle2ème Chambre
5ffc6382d936cb3b282d8018
8 janvier 2021
8 janvier 2021
CREDIT LOGEMENT dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Gilles DAUGAN de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63ca431a9066fd7c90fc2811
19 janvier 2023
19 janvier 2023
greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [Y] [C] né le 30 Mars 1967 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Eric MARLOT de la SELARL MARLOT, DAUGAN
Source officielle1ère Chambre
677e1622dbb9bd42de09fae6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
QUESNEL de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES APPELANT A rendu l'ordonnance suivante : EXPOSÉ DU LITIGE Vu le jugement du tribunal judiciaire de Vannes
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e84
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6780bc757876e75543d1c5ca
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle affirme que la société Daltan Sécurité Privée a transféré son siège social à [Localité 5] après l'ouverture du redressement judiciaire.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66863d19b1dbbe3bae60043e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[F] s'est d'ores et déjà vu reconnaître un droit au renouvellement pour cinq années à compter du 1er août 2022. Le jugement entrepris n'est pas pour le surplus remis en cause.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65a0f6b3383a880008fd0887
11 janvier 2024
11 janvier 2024
QUESNEL de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
61632b3381886c8c1bac9746
15 novembre 2011
15 novembre 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df9620d41e0057d43e726
12 mai 2022
12 mai 2022
indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Association LA MAISON DES ENFANTS AU PAYS Chemin de la Saudrais 35320 POLIGNE Représentée par Me Claire LE QUERE de la SELARL MARLOT, DAUGAN
Source officielle1ère Chambre A
603484cf20354272520ce957
24 novembre 2016
24 novembre 2016
barreau de MONTPELLIER, Me Bernard DORE de la SCP DORE CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [G] [L] es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « sarl daliane
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91785
10 juin 2014
10 juin 2014
. **** APPELANT : Monsieur Denis X... né le 02 Septembre 1969 à VIEUX CONDE (59690) ... 38710 CORNILLON EN TRIEVES Représenté par Me Anne-Marie QUESNEL de la SCP DEPASSE/ SINQUIN/ DAUGAN/ QUESNEL
Source officielle2ème Chambre
5fd9902769fdc18134539a74
10 janvier 2020
10 janvier 2020
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :Me Caroline RIEFFEL Me Didier BOYENVAL Me Gilles DAUGAN
Source officielle1ère Chambre
61631f588007cf6451ddcdb6
7 juin 2011
7 juin 2011
Dagand et la S.A.
Source officielle2ème Chambre
660cf26b7c1ccb0008628f05
2 avril 2024
2 avril 2024
CREDIT LOGEMENT [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Gilles DAUGAN de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [Y]
Source officielle2ème Chambre
635cc37c0d69e87f74e6c0bd
28 octobre 2022
28 octobre 2022
VILAINE ET VILAINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE ROL - Me DAUGAN
Source officielle2ème Chambre
68660f89bbe0ac41ca81b1e5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marceline OUAIRY JALLAIS -Me [Localité 9] DAUGAN
Source officielle2ème Chambre
6528dfcdaaebb88318fda873
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le condamner aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la société Depasse, Daugan, Quesnel, & [G] représentée par Me [O] [G].
Source officielle2ème Chambre
5fd95d3a64c25a47dc41b821
14 février 2020
14 février 2020
Cette somme sera à parfaire en fonction de la détermination du résultat d'exploitation du parking pour chaque année concernée.
Source officiellePage 4 sur 11