SOGEFINANCEMENT représentée par Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de

N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDIH [I] [P] C/ SA FINANCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Sylvain DAMAZ

270 Rôle N° RG 19/09724 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEODK [K] [D] C/ SA FINANCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice CATALA Me Sylvain DAMAZ

FRAFINANCE C/ [X] [W] [F] [Z] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Me Isabelle LAVIGNAC Décision

CA CONSUMER FINANCE C/ [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement

FINANCO C/ [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

CREDIT LYONNAIS C/ [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

MAI 2022 N° 2022/ 193 Rôle N° RG 20/01304 - N° Portalis DBVB-V-B7E- BFQIE SA FINANCO C/ [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ

CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DE PERMENTIER Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Rôle N° RG 19/00281 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSV7 SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [F] [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ

CREDIT FINCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée et

et diligences de ses représentants légaux domiciliées audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Coraline PINAR, avocat au barreau de LYON, toque : 3363, postulant et par Me Sylvain DAMAZ

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Dammarie-sur-Loing à sa demande

De certains messages, il ressortait que des virements avaient été effectués par la société PROMO DELICES au profit de DANLAM et de DAMAN LLC.

De certains messages, il ressortait que des virements avaient été effectués par la société PROMO DELICES au profit de DANLAM et de DAMAN LLC.

Dominique Z... et les époux Y... sur un immeuble rue du Professeur Piccardà Dammarie les Lys -ordonné la restitution du dépôt de garantie de 8. 000 € séquestré en l'office notarial B...-E...-B...

CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du