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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90192
23 janvier 2013
23 janvier 2013
A demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Grosse délivrée à Me DANCIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 23 JANVIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
64a6607bbbd03a05db965336
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[J] [F] est titulaire de la marque «MY CITY DANCE TOUR», enregistrée auprès de l'INPI le 6 septembre 2014 sous le numéro 4116066.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd9189a
26 juin 2014
26 juin 2014
Frédéric X..., CPAM HAUTE VIENNE, SAS GRAS SAVOYE, Compagnie d'assurances MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE MJ/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT D'ASSURANCE Grosse délivrée à Me DANCIE et Me CATHERINOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdc19e12083843e2e38a3eb
20 décembre 2018
20 décembre 2018
de l'article L.6123-2 du code des transports, à procéder à la saisie conservatoire de l'aéronef Airbus [Immatriculation 2] (numéro de série 8288), immatriculé auprès du registre de l'aviation civile danois
Source officielleChambre 3-3
66878c8605d6f7f678d48d7a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mme [Y] [O] [W] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Société JYSKE BANK A/S, société de droit danois
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91660
22 mai 2014
22 mai 2014
C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES-DIRECT EUR DES SERVICES FISCAUX DE LA CORREZE GS/ MCM RECOUVREMENT DROITS D'ENREGISTREMENT Grosse délivrée à Me DANCIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES
Source officielleChambre des Etrangers
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15 avril 2025
15 avril 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Haute-Vienne, - à Me ANNABELLE DANTIER
Source officielleSociale C salle 1
681997c06a65bd051c5d6e02
25 avril 2025
25 avril 2025
[B] à la société Elstock A/S, société de droit danois domiciliée au Danemark. Vu la déclaration d'appel de M. [B] reçue le 10 janvier 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87113
13 mai 2004
13 mai 2004
Nouveau Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Infirme le jugement entrepris, Déclare recevable et justifié l'appel interjeté, Statuant à nouveau, Déboute Mesdames Christine DANIS
Source officielleChambre des Etrangers
689acaaf8a5703d75a6684d3
11 août 2025
11 août 2025
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de la Vendée, - à Me Annabelle DANTIER
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00241_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B, représenté par Me Annabelle Dantier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l'obligation
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6707702881e733ee26982efb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
PARIS, toque : C2477, assistées de Me Nathalie MARCHAND plaidant pour le cabinet BAKER MCKENZIE, avocat au barreau de PARIS, toque P 0445 INTIMÉES Société BERING TIME ApS, société de droit danois
Source officielleChambre des Etrangers
67874f1fd61a5c2f4aa365c0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé à sa dernière adresse connue, - au préfet de la Vendée, - à Me ANNABELLE DANTIER
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f2e
27 février 2018
27 février 2018
Ordonnance n° 1 ------------------------- 27 Février 2018 ------------------------- RG no16/00073 ----------------------- Société DIAMOND DANCE PRODUCTIONS LIMITED, Société
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
662b43d9fe254500083149fc
25 avril 2024
25 avril 2024
[Adresse 3] APS RCS Danois n° CVR 30542266 [Adresse 7] [Localité 2] (DANEMARK) Représentée par Me Karyn WEINSTEIN de la SELEURL WEINSTEIN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0997
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03327_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Ainsi, le service Fun Radio diffuse un programme musical principalement axé sur la dance-électro (plus de 70%), comportant majoritairement des titres nouveaux et visant un public jeune et jeune-adulte
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91043
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Représenté par Me Solange DANCIE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉ Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier, Après avoir appelé l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a24a
4 mars 2008
4 mars 2008
Sur la responsabilité : Le programme de l'association « BE BOP DANCE » versé aux débats permet de constater que celle-ci organise des stages de danse et des soirées dansantes notamment à la Bastide
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92d
24 janvier 2011
24 janvier 2011
DEPIERRE TERRASSEMENTS, dont le siège social est La Petite Châtre-87510 SAINT GENCE Représentée par Me Solange DANCIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 04 Février 2010
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01612_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Annabelle Dantier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une carte
Source officiellePage 4 sur 17