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576 résultats pour « Dandon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cbfccdc6046d47894ce9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par assignations du 19 décembre 2025 remise à la SNC Des Artificiers et à la SAS Davon Storage France, et par acte du 29 décembre 2025 (suivant procès-verbal article 659 du CPC) signifié à la SAS CFP,

Source officielle

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02444_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

statuer, pour une durée de deux ans, sur sa demande de permis de construire pour la réalisation de deux immeubles à usage d'habitation comprenant quinze logements sur une parcelle sise 27-29 allée Danton

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00103_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., re résentée ar la SARL RD Avocat agissant ar Me Dandan, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2310139 du 28 novembre 2024 de la magistrate désignée ar la résidente du tribunal administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2f6

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Sur la réparation du préjudice matériel : Attendu que Monsieur Mohamed Y... explique, au soutien de sa demande, que lors de son placement en détention, il était employé au sein de la société DANONE

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65aa3015009f81000890dca6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le bien était certes devenu la propriété de la société Danton Malakoff depuis le 13 décembre 2018.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03016_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

B..., représentée par Me Dandan, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2310269 du 26 août 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler la délibération du 10 mai 2022 par laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c11c

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

François X...aucune proposition de reclassement à l'intérieur du groupe Danone.

Source officielle
CA

3e chambre civile

65aa277fa34ad10008581ab2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON & DADON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864c5

Appel

14 janvier 2003

14 janvier 2003

B..., partie civile, intimé, Assisté de Maître DANDOY Fabrice, avocat au barreau de LILLE SYNDICAT DEPARTEMENTAL FORCE OUVRIERE DU G.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00743_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, représentée par Me Dandan, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le

Source officielle
CA

1ère Chambre

653a0708d0451e8318d0ec4d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

octobre deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du deux octobre deux mille vingt trois, Madame Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état de la 1ère Chambre, assisté de Pierre DANTON

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4b1d27ef77d000880b647

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

octobre deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du deux octobre deux mille vingt trois, Madame Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état de la 1ère Chambre, assisté de Pierre DANTON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94514

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Représentée par Me Fabrice DANDOY, avocat au barreau de LILLE SA MOVITEX [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd9437a

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

Z..., qui avait acquis le 15 mai 2003 les locaux de la rue [...], a cédé la commercialité à la société Rueil-Danton.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6036057e2cc8bb6a8da835e8

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

EXPOSE DES FAITS, DE LA PROCEDURE, ET DES PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [A] [R] a été engagé par la société LU France devenue MONDELEZ France BISCUITS PRODUCTION appartenant au groupe DANONE le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6036057e2cc8bb6a8da835ec

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

EXPOSE DES FAITS, DE LA PROCEDURE, ET DES PRETENTIONS DES PARTIES Madame [K] [P] a été engagée par la société LU France devenue MONDELEZ France BISCUITS PRODUCTION appartenant au groupe DANONE le

Source officielle
CA

2ème Chambre

652e262692ba09831876852c

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4b1e27ef77d000880b64f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

octobre deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du deux octobre deux mille vingt trois, Madame Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état de la 1ère Chambre, assisté de Pierre DANTON

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd93379976605149407f5e9

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Le prix devait être payé pour partie comptant et pour partie au moyen d'une dation en paiement de locaux à construire.

Source officielle
CA

ETRANGERS

679875ce5d0c5ebad4c05838

Appel

25 janvier 2025

25 janvier 2025

comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sylvie COLLIERE, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE

Source officielle