EXPRO, JCP DE PRIVAS 12 janvier 2021 RG :20/00048 [Z] C/ SAS VERLINGUE ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Roland DARNOUX à

d'assurance MAAF ASSURANCES Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DANJOU

CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 22 Novembre 2012 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Sophie DARBOIS, Président et Gina CHIROLA, greffier, auquel

En l'absence de biens similaires situés sur la commune d'Ambérieux en Bugey, l'administration s'est fondée sur des ventes réalisées sur des communes voisines, telles Dagnon, Dagneux, Saint-Maurice-de-Gourdans

Xsd [O] [X] né le 15 novembre 1988 au Darfour, de nationalité soudanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté par Me Laurence KRIEF MURRAY, avocat de permanence au barreau de Paris

Si le ministre souligne que les deux certificats ont été établis plus de vingt ans après la naissance de l'intéressée et établis à Khartoum alors que l'intéressée indique être née à Kutum dans le Darfour

Jugement rendu le 16 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 18/02706 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline DARREAU

E... un permis de construire une maison d’habitation sur un terrain situé au lieu-dit Darboussé, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux.

COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 13 JANVIER 2015 APPELANT : [J] [R] né le [Date naissance 1] 1985 [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Roland DARNOUX

par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Elwenn DARNET

[R] [C] C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : 21.01.2025 à : - Me Olivier DANJOU

[I] [L] [Z] né le 01 janvier 1993 au Darfour, de nationalité soudanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 29 août 2022 à 13h56, de la possibilité de faire valoir ses observations

[N] [C] né le 05 janvier 1990 au Darfour, de nationalité soudanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 1] Informé le 31 juillet 2022 à 12h11, de la possibilité de faire valoir ses observations

Dans ces conditions, et alors qu'en se bornant à invoquer la situation de violence au Darfour et le fait que l'exécution de la mesure d'éloignement ferait obstacle à l'aménagement de sa peine, le requérant

né le 20 Février 1968 à LYON (69006) ... 01120 DAGNEUX représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Philippe VILLEFRANCHE, avocat au barreau de l'AIN ******

né le 14 Avril 1986 à DAROU MOUSTY de nationalité Sénégalaise Vu l'appel formé le 30/05/2016 à 14 h 04 par télécopie, par la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE A l'audience publique du 31 mai 2016 - 13

Danoux

[H] [S] né le 15 Novembre 1988, déclare à l'audinence être né en 1989 à Darfour, de nationalité soudanaise demeurant RETENU au centre de rétention de [Localité 1] / [Localité 2], assisté de Me Sylvie

[F] [I] né le 08 octobre 1990 à Darfour, de nationalité soudanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 30 juillet 2024 à 14h37, de la possibilité de faire valoir ses observations

[P] [W] [H] alias [G] [E] né le 1 janvier 1995 né le 28 décembre 1997 à Darfour, de nationalité soudanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 3 janvier 2024 à 16h50, de