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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

63d229fd9b3c8605deec1e84

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6440d7fee704a005d1ed6ff4

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6440d7fee704a005d1ed6ff6

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6440d7ffe704a005d1ed6ff8

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

3e chambre sociale

642e6401826f3a04f5216905

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

3e chambre sociale

642e6402826f3a04f521690b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

3e chambre sociale

642e6402826f3a04f521690d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01366_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

H..., la société Terrassements Tardieu prise en la personne de son mandataire liquidateur Me Garnier, la société Dandon Menuiserie, la société Comte et J..., M. Comte et M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a21a0c549ea05a7cd2c96

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6347ac4329ffd2adfff4f346

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63d229fd9b3c8605deec1e88

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63d229ff9b3c8605deec1e9c

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

3e chambre sociale

642e757a8b510604f5bc1cd3

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6440d7ffe704a005d1ed6ffa

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6440d7ffe704a005d1ed6ffc

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6285e1146a1876057df5d33a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRET : - Contradictoire.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63d229fe9b3c8605deec1e8e

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63d229ff9b3c8605deec1ea2

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63d229ff9b3c8605deec1ea6

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64eedcafbb2c32d969d352d6

Appel

2 août 2023

2 août 2023

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle

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