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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
66d949a553a64f8b99a4dd34
4 juillet 2024
4 juillet 2024
' A l'aide d'une palette mise sur la fourche du chariot élévateur, soulever les veaux accrochés et les faire tomber d'eux-mêmes sur la palette.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6f
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Pierre L..., Monsieur M..., Monsieur Pierre N..., Madame Paulette O..., Monsieur François P..., Monsieur Q...et Madame R...de leur intervention volontaire et l'a déclarée recevable, - dit et jugé l'action
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f78
2 octobre 2007
2 octobre 2007
MORVAN FILS TRANSIT 4 rue des Cordiers 35400 ST MALO représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Thierry PETEL, avocat Compagnie AXA FRANCE 26 rue Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d007
23 octobre 2008
23 octobre 2008
C O U R D'A P P E L D'A I X-E N-P R O V E N C E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT / 2008 12o chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 23 OCTOBRE 2008 nullité La chambre de
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ecc7e38e074ba02f40a3f9
1 avril 2025
1 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE La société XPO distribution France est une société du groupe XPO Logistics qui exerce une activité principale de transport de marchandises sur palettes.
Source officielleChambre Sociale
68130506e66d7f6b7b71ed7b
24 avril 2025
24 avril 2025
International France a relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851e9
29 juin 2000
29 juin 2000
Y... à lui payer la somme de 10.000 francs au titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et vexatoire, outre 15.000 francs en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67134bd6208351cec65864b9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LINDNER FRANCE SASU [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] concluant par Me David h.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f82
3 juillet 2007
3 juillet 2007
Le 28 septembre 2001 le chauffeur de la société SNCT a chargé les 16 palettes, ainsi que 6 autres palettes qui devaient être livrées le 1er octobre à un autre client des sociétés NEC, la société Média
Source officielleSociale C salle 3
65375f60974d25831845500f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
-Le 10 octobre, vous n'avez pas chargé une palette de radiateurs.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163a7a29e14e201140bd775
30 juin 2010
30 juin 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c396
25 octobre 2007
25 octobre 2007
"El Lunes Vannes", représentée par Madame Paulette Chauvet veuve Lundi, et la S.A.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76d0d808eb34e455798
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[H] [D] C/ Association ASSOCIATION LE DOMAINE Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à : Me BAKHOS Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9276e
10 septembre 2015
10 septembre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G.
Source officielle1ère Chambre
5fd9d14d53efa60b4f2ab4b2
19 novembre 2019
19 novembre 2019
[G] [P] au Crédit foncier de France le 29 janvier 1995 et l'accusé de réception de l'établissement destinataire, avoir remis, à titre de prêt, à son père un chèque de 49 820,19 francs (7.595 euros) dont
Source officielle2ème CH - Section 1
6614da5028647600086a9171
8 avril 2024
8 avril 2024
ED CONCEPT C/ [S], [W] [G] épouse [M], [N], [T] [M] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement
Source officielleSociale D salle 2
6538b3b47ffc2c8318edffaf
20 octobre 2023
20 octobre 2023
en date du 08 Novembre 2021 (RG F20/00216 -section 3 ) GROSSE : aux avocats le 20 Octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c7
29 mars 2016
29 mars 2016
K) ROYAUME UNI et domicilié en FRANCE 52 Rue de la Victoire 75009 PARIS représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62e2268a3de91be2e9f7ea05
27 juillet 2022
27 juillet 2022
de la société FCD, - débouté la société Voicevale France de toutes ses demandes, - condamné la société Voicevale France à payer à la société FCD la somme de 4 000 Euros au titre de l'article 700 du code
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6799c4375331f58c9ee86f8a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEPASSE Me CHAUDET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité 16] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePage 4 sur 8