Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS et ayant pour avocat plaidant Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID

née le 28 Février 1965 à PONT DE BEAUVOISIN (38480) ... 01200 CHATILLON EN MICHAILLE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Annick HUELLOU-BLANC, avocat au barreau

. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Salarié : Monsieur [K] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me David

Localité 16], demeurant [Adresse 12] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE substitué par Me David

Cour : Jugement du 04 Février 2014- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 12/ 04655 APPELANTS Monsieur Dominique X...né le 03 Mars 1959 à Brazzaville (Congo) et Madame Ida Lydie Blanche

Le 23 octobre 2000, la société de droit anglais David Austin Roses limited a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône la SA J.

Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître DAVID Lydie, avocat au barreau d'ORLEANS LE MINISTERE PUBLIC Appelant Z...

2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 21/00479 APPELANT : Monsieur [C] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Nora ANNOVAZZI de l'ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID

La SELARL Le Loup Blanc et M.

de la SCP EVODROIT-SCP INTER BARREAUX D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, ET DÉFENDEUR : Monsieur [D] [R] né le 24 Mai 1986 à LUBUMBASHI (RDC) 23 rue des Varennes 45650 SAINT JEAN LE BLANC

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES

[C] [D], skipper du navire Blanc Bleu, et le témoignage de M.

APPELANTE SCI SABIA, demeurant [Adresse 2] représentée par Me David REBIBOU, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [U] [C] [Y] épouse [L], demeurant [Adresse 4] représentée par

AURELIA PROMOTIONS C/ [S] [O] [B] [K] Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

Si, enfin, selon la note blanche produite en première instance, M.

APPELANTE SARL ITEC FRANCE immatriculée au RCS de NICE sous le N° B 485 266 696 dont le siège social est : [Adresse 2] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, Me David JACQUEMIN

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par la SCP FRANCOIS A.- CARREAU-FRANCOIS M.- COROUGE L, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me David TRAMIER

Vu les conclusions transmises, le 4 mars 2020, par l'EURL Plomberie David Tavernier.

demeurant Route de Saint Aigny 36300 LE BLANC représenté par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas Z..., avocat au barreau de POITIERS Madame Eliane A... épouse Y...

Localité 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David