apporté aucune précision, ni aucun élément permettant de considérer qu'il serait personnellement exposé, en cas de retour dans son pays d'origine, à des risques de subir des traitements inhumains ou dégradants

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; un retour en Afghanistan l'exposerait à un risque réel de persécutions, de mort ou de traitements inhumains ou dégradants

refusant de prendre en compte son état de santé, le préfet a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation ; - la décision fixant le pays de renvoi l'expose à un risque de traitements inhumains et dégradants

relevant de leur juridiction à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants.

bruts au titre de l'indemnité de licenciement 20000 euros nets pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse 10000 euros nets au titre de dommages et intérêts pour mesures particulièrement dégradantes

l'éloignement, l'expulsion ou l'extradition vers un État où il existe un risque sérieux que cette personne soit soumise à la peine de mort, à la torture ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants

exceptionnelle gravité ni qu'elle ne pourrait pas effectivement bénéficier en Géorgie d'un traitement approprié à son état ni enfin qu'elle y serait exposée à un risque de traitements inhumains et dégradants

exceptionnelle gravité ni qu'elle ne pourrait pas effectivement bénéficier en Géorgie d'un traitement approprié à son état ni enfin qu'elle y serait exposée à un risque de traitements inhumains et dégradants

peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Elle a par ailleurs considéré qu'un traitement était " dégradant " en ce qu'il était de nature à inspirer à ses victimes des sentiments de peur, d'angoisse et d'infériorité propres à les humilier et à

Le requérant soutient qu'il a subi des violences et sévices en Guinée et qu'il justifie donc être exposé à des peines ou traitements inhumains ou dégradants en cas de retour dans son pays d'origine.

Par ailleurs, aux termes de l'article 4 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. ".

méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle l'expose à un risque de traitements inhumains et dégradants

raisons de croire qu'il existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui entrainent un risque de traitement inhumain ou dégradant

Cet article pose trois concepts : les traitements inhumains, les traitements dégradants et enfin la torture.

Ils sont recouverts d'un anti-dérapant et sont munies d'une main-courante permettant aux usagers de se tenir.

Il soutient que la décision fixant le pays de destination est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il risque de subir un traitement inhumain et dégradant en cas de retour dans son

peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.