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10 690 résultats pour « Decarme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

5fda1d185793ca613e93f7b9

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Le vendeur déclare que le lot a été transformé en un studio, comprenant une pièce principale avec une cuisine américaine aménagée, salle d'eau avec WC, depuis de nombreuses années, ainsi déclaré.

Source officielle

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE01776_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

le SIAAP au groupement d'entreprises composé des sociétés OTV/Veolia, Stereau, Eiffage Génie Givil, Urbaine de Travaux, Alain Le Houedec, Setec-Hydratec et Artelia Ville et Transport relatif à la décantation

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6711fb037603bf88a1884c57

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Considérant que le local constitue le débarras visé aux descriptions de leur lot, les consorts [O] [H] ont sommé M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00929_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

pour pollution de l'eau d'origine non domestique qui lui a été assignée au titre de l'année 2017, ainsi que la décision implicite portant rejet de sa réclamation préalable ; 2°) de prononcer la décharge

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc470a995ec46ab8d9cbdf

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

DE LA DÉCISION Sur la fin de non-recevoir tiré du défaut d'intérêt à agir L'article 122 du code de procédure civile dispose que constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc470d995ec46ab8d9cbe5

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

DE LA DÉCISION Sur la fin de non-recevoir tiré du défaut d'intérêt à agir L'article 122 du code de procédure civile dispose que constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc4712995ec46ab8d9cbf0

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

DE LA DÉCISION Sur la fin de non-recevoir tiré du défaut d'intérêt à agir L'article 122 du code de procédure civile dispose que constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00884_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, les décisions non formalisées tendant à lui infliger " les mesures portant sanction(s) disciplinaire(s) " de " désarmement "

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd95da823f0164825917bec

Appel

14 février 2020

14 février 2020

par Me Alexandre DEVAUX, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN702 substitué par Me Rodolphe MENEUX, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 1702 INTIMEE CPAM de l' ESSONNE DEPARTEMENT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63b546fcc9018405dfcaadba

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Par dernières conclusions notifiées le 7 novembre 2022, l'appelante demande à la cour de : - déclarer les demandes nouvelles formées par son père irrecevables, - en tout état de cause, le débouter de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_20NT02795_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

administratif de Caen de désigner un expert ayant pour mission, notamment, de déterminer le linéaire des infrastructures de génie civil situées dans les zones d'aménagement concerté de Folie Couvrechef, Decaen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df95

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Pour cela la société BILLON affirme qu'elle a dû avancer diverses dépenses relatives aux frais de téléphone, d'électricité, de location de bacs de décantation et de télésurveillance.

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CA

1ere Chambre Section 1

6704cb8f2f5f3246ff3816da

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

DA COSTA FRERES SARL, Demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE FAITS-PROC'DURE-PRÉTENTIONS Le tribunal

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67874f1dd61a5c2f4aa365a2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DB CONSTRUCTION, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE S.E.L.A.R.L.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_20NT02801_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

, Beaulieu, Gardin et Claude Monet pour l'année 2016 et de la décharger du paiement des sommes correspondantes et, à titre subsidiaire, d'annuler partiellement ces mêmes titres exécutoires et de la décharger

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CA

1ere Chambre Section 2

62e0d598e8fd1e05797fa33c

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Représentée par Me Christine BOUTIE de la SELARL LA CLE DES CHAMPS, avocat au barreau D'ALBI Madame [K] [A] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME

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CA

Chambre civile

660e430b0740db0008fa9325

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Cette entreprise fait valoir que la pelle mécanique était affectée, à la date de sa vente, de divers vices cachés portant sur la batterie, le démarreur, les décanteur et filtre à carburant et le réducteur

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

6164027f80759c6f2497f9fa

Appel

3 novembre 2009

3 novembre 2009

au 31 mars 2008 ; - dit que monsieur et madame [P] devront libérer les lieux de tous biens et occupants dans les deux mois de la signification du jugement et rendre les clés ; - dit qu'à défaut de départ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920a4

Appel

26 février 2015

26 février 2015

de la SCP DECHARME PLAINECASSAGNE VENTIMILA MOREL, Plaidant, avocat au barreau de MONTAUBAN Affaire fixée en application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile COMPOSITION DE

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CA

3ème chambre

6711fb007603bf88a1884c1b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

EPHAD [7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTERVENANTE VOLONTAIRE Madame [E] [L] épouse [P]

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