FAITS ET PROCÉDURE : La société Delarom, créée en 2008, est spécialisée dans la fabrication et la distribution de produits cosmétiques commercialisés sous le nom " Delarom " auprès des pharmacies et

CITYA AUDRAS ET DELAUNOIS prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DELCROIX

Pour autant, la SCI ne démontre pas que ce retard a généré une perte de chance de vendre le local.

état N° RG 23/01324 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYQ5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline PARAYRE la SELARL DELCROIX

Sur la répartition des responsabilités dans les désordres constater que la part de responsabilité de la concluante dans les désordres, à supposer qu'elle soit démontrée, ne saurait être supérieure à

Frédéric-michel PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1397 DEFENDEURS A LA REQUÊTE L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alexis GUBLIN de la SELARL DELECROIX-GUBLIN

LOCASADI représenté par son SYNDIC en exercice la société IFR Immobilière France Régie -AUDRAS et DELAUNOIS inscrite au RCS de [Localité 6] sous B 057 503 963 enregistrée en son siège social au [Adresse

Elle fait valoir que la consignation des loyers ne peut être ordonnée que si le logement ne répond pas aux exigences de décence, ce qui n'est pas démontré par la locataire.

minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : Me Laurent CHAVAL la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT la SCP DELACHENAL DELCROIX

A, représenté par Me Decroix-Delondre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour

Le 28 octobre 2011, la SCI CPM a conclu une promesse synallagmatique de vente avec la société Monne Decroix Promotion portant sur le terrain litigieux.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Parc éolien de la Fosse Descroix.

Elle en déduit qu'à défaut d'imputabilité du désordre aux travaux de la société PRC la présomption de l'article 1792 ne peut s'appliquer.

[J] [G] COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS [Localité 8] REPUBLIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Pascal DELCROIX

code de procédure civile , -condamné la société d'Etudes généalogiques Aubrun Delcros Delabre aux dépens; Vu l'appel formé par la société d'Etudes généalogiques Aubrun Delcros Delabre et associés

2009, pour lister tous les travaux réalisés par la société Hôtel de la Paix pour son compte, présentant d'importantes malfaçons et non entièrement réalisés, l'hôtel présentant un certain nombre de désordres

3] représentée par Me Laurence TAZE BERNARD (avocat au barreau de PARIS, toque : D1817) assistée de Me Dominique-Lucie BOQUET (avocat au barreau de PARIS, toque : C0263) INTIMES SELARL DECROIX-CAMPAGNE

L'activité commerciale ayant fonctionné normalement, malgré les désordres, il n'est pas apparu de préjudice à ce titre.

Se plaignant de divers désordres, M.