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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
65b368d58c0355000835f528
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Décision du 06 Août 2021 -Institut [8] -Référence et numéro national OP20-1776/4632193/CHO DECLARANTE AU RECOURS Société THE GILLETTE COMPANY LLC Société de droit américain de l'état du Delaware
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b368d98c0355000835f52a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Décision du 06 Août 2021 -Institut [8] -Référence et numéro national OP20-1779/4632195/RIR DECLARANTE AU RECOURS Société THE GILLETTE COMPANY LLC Société de droit américain de l'état du Delaware
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fac
7 février 2002
7 février 2002
APPELANTE : SOCIETE MERCK HOLDING INC - M.H.I. prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège One Rodney Square, 920 King Streer Suite 406 WILMINGTON DELAWARE 19801 (Etat du DELAWARE)
Source officielle1ère chambre sociale
64116fdef6c989fb024351ed
31 août 2022
31 août 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que la société AG2IR, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielle2ème Chambre civile
64116fe0f6c989fb024351f9
23 août 2022
23 août 2022
DELAHAYE, Président de Chambre, Attendu que Madame [M] [E] épouse [W], appelante, se désiste par conclusions du 29 Juillet 2022 de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal paritaire
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe4f6c989fb02435230
7 septembre 2022
7 septembre 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe4f6c989fb02435232
7 septembre 2022
7 septembre 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe4f6c989fb02435234
7 septembre 2022
7 septembre 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe4f6c989fb0243523e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe5f6c989fb02435244
7 septembre 2022
7 septembre 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe5f6c989fb02435246
7 septembre 2022
7 septembre 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe5f6c989fb02435248
7 septembre 2022
7 septembre 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe5f6c989fb02435252
7 septembre 2022
7 septembre 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère chambre sociale
64116fecf6c989fb024352b4
12 octobre 2022
12 octobre 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que Monsieur [N] [M], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielle1ère chambre sociale
65b20b78c4cf860008dff3f1
28 août 2023
28 août 2023
DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que Monsieur [N] [M], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officielleChambre sociale section 1
62c7c9aecb8dca058e3e79a1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre Vu l'article 783 du Code de Procédure Civile, Vu les appels enrôlés sous les numéros : N° RG 20/02847 et 21/03517, Attendu qu'il y a connexité ; ORDONNONS LA
Source officielleChambre sociale section 1
62c7c9aecb8dca058e3e79a3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre Vu l'article 783 du Code de Procédure Civile, Vu les appels enrôlés sous les numéros : N° RG 20/02850 - et 21/03518, Attendu qu'il y a connexité ; ORDONNONS
Source officielle1ère chambre sociale
64379d969477fe04f5cc637d
12 avril 2023
12 avril 2023
DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que Monsieur [U] [O], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officielle1ère chambre sociale
64379d969477fe04f5cc6381
12 avril 2023
12 avril 2023
DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que Madame [N] [V], appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officielle1ère chambre sociale
64116fdef6c989fb024351eb
31 août 2022
31 août 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que la société AG2IR, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officiellePage 4 sur 94